date limite de remise des offres:02/12/2026 12:00
date limite de candidature:02/12/2026 13:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109621
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
qualifications professionnelles:CPV: 77231400 - Services d'inventaire forestier
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
critères d'attribution:énoncé dans le Rc
caractéristiques principales:Accord-cadre avec bons de commande.
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Reconductible 3 fois.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 14 du règlement de consultation
siret du moa balisé:20005684400018
type de procedure:Procédure adaptée
raison sociale du moa balisée:Commune de Cherbourg-en-Cotentin
libellé du contact balisé:
[email protected]téléphone du contact balisé:+33 250701130
code postal du moa balisé:50108
ville du moa balisée:Cherbourg en Cotentin
objet du marché:Inventaire et diagnostic du patrimoine arboré
Référence Marché:DNPP2611PA05
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109621 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce no26-109621.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 20005684400018.
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50108.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1902115.
Identifiant interne de la consultation : DNPP2611PA05.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 250701130
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Inventaire et diagnostic du patrimoine arboré
Code CPV principal - Descripteur principal : 77231400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre avec bons de commande.
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Reconductible 3 fois.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 14 du règlement de consultation
Lieu principal d'exécution du marché : FRD12 - Manche
Durée du marché (en mois) : 12.
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Financement sur les budgets de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.
Une avance est accordée selon les modalités définies au CCAP.
Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4.
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17.
[email protected]Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1.
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79.
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique ' Télérecours citoyens ' accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
