date limite de remise des offres:09/12/2026 13:00
date limite de candidature:09/12/2026 13:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109042
siret du moa balisé:35282361100053
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne l'opération d'aménagement de deux éco-hameaux dont les caractéristiques, décrites au CCTP, sont les suivantes :
La commune de DRAGEY RONTHON souhaite développer un projet de création de deux éco-hameaux
" Le Verger " et " Le Bocage ". Le projet prévoit la réalisation d'environ 35 logements
sur une superficie totale de 2,25 hectares, avec pour objectif de favoriser l'accès à la propriété,
de renforcer la mobilité résidentielle et de diversifier l'offre de logements afin de répondre
aux besoins de la population locale et de limiter les situations d'isolement.
type de procedure:Procédure adaptée
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
téléphone du contact balisé:+33 231066658
code postal du moa balisé:14018
libellé du lieu d'exécution balisé:Dragey-Ronthon
qualifications professionnelles:CPV: 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
libellé du contact balisé:BLANCHARD MATHILDE
ville du moa balisée:CAEN
raison sociale du moa balisée:SHEMA
objet du marché:Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la réalisation de deux éco-hameaux sur la commune de Dragey-Ronthon
Référence Marché:AC CADRE MOE DRAGEY RONTHON
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109042 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 50
Annonce no26-109042.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SHEMA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 35282361100053.
Ville : CAEN
Code postal : 14018.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 14, 50
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1192518.html
Identifiant interne de la consultation : AC CADRE MOE DRAGEY RONTHON
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : BLANCHARD MATHILDE
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 231066658.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Diplôme d'Urbanisme
- Diplôme de paysagiste
- Certificats de qualifications professionnelles pour chaque co-traitant
- Inscription des candidats à un registre professionnel
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque cotraitant
devra justifier une attestation d'assurance relative à ses propres
compétences et missions confiées dans le cadre de cet accord-cadre.
- Chiffre d'affaires des trois dernières années, et part afférente aux prestations
objets de la présente consultation, pour chaque co-traitant
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque co-traitant
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières
années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels de chaque co-traitant ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
public ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants pour chaque co-traitant, le cas échéant ;
- Pour l'ensemble des membres du groupement, la liste de leurs principales
missions de cinq dernières années présentant des caractéristiques communes
avec l'opération d'aménagement objet de cette consultation ;
- De plus, des références significatives de conception d'opérations équivalentes
- l'objet de la consultation, exposées sur fichier de format A3, précisant la
référence de l'opération, les objectifs du projet, le coût de travaux, la date
d'exécution du chantier, la maîtrise d'ouvrage :
➢ Trois références significatives pour l'urbaniste
➢ Trois références significatives pour le paysagiste
➢ Trois références significatives pour le bureau d'études VRD
➢ (Des références communes aux co-traitants sont acceptées.)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la réalisation de deux éco-hameaux sur la commune de Dragey-Ronthon
Code CPV principal - Descripteur principal : 71400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne l'opération d'aménagement de deux éco-hameaux dont les caractéristiques, décrites au CCTP, sont les suivantes :
La commune de DRAGEY RONTHON souhaite développer un projet de création de deux éco-hameaux
" Le Verger " et " Le Bocage ". Le projet prévoit la réalisation d'environ 35 logements
sur une superficie totale de 2,25 hectares, avec pour objectif de favoriser l'accès à la propriété,
de renforcer la mobilité résidentielle et de diversifier l'offre de logements afin de répondre
aux besoins de la population locale et de limiter les situations d'isolement.
Lieu principal d'exécution du marché : 50530 DRAGEY-RONTHON
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil
d'acheteur. (au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
