Prestations de transports en autocar pour les besoins de la SPL DESTINATION ANGERS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-110041
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 83095506800044
Ville : Angers
Code postal : 49051
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Charles LAUWEREYS
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1, DC2 ou équivalent - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création.
Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Société publique locale (SPL)
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de transports en autocar pour les besoins de la SPL DESTINATION ANGERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché unique (pas de lot).
Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Les montants contractuels sont les suivants :
Montant minimum pour toute la durée du marché : zéro euro(s) ;
Montant maximum pour toute la durée du marché : 200.000 euro(s) H.T.
Le marché est multi-attributaire.
Le marché est attribué à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes :
- Le bon de commande est formulée par le pouvoir adjudicateur auprès du titulaire n° 1, à savoir le titulaire classé en 1er position à l'issue de la mise en concurrence ;
- à défaut de réponse de sa part dans les huit (8) jours calendaires le pouvoir adjudicateur consulte le titulaire classé en 2ème position à l'issue de la mise en concurrence ;
- puis s'adresse au titulaire classé en 3ème position à l'issue de la mise en concurrence, en cas de non-réponse du précédent dans le même délai.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : Angers
Valeur estimée (H.T.) : 190000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Destination Angers est organisateur d'événements à destination de publics de différents profils : grand public et visiteurs professionnels dans des filières dédiées.
C'est dans ce cadre que les 3 équipements sont amenés à proposer à leurs clients des services de transports en autocars afin de faciliter leurs déplacements lors d'événements ou séjours sur le territoire d'Angers Loire Métropole et pourra ponctuellement être exécuter au niveau national (ex/ transferts aéroports).
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au TITULAIRE.
Il peut ensuite être reconduit tacitement par période successive d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
Ainsi la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :
- Le marché comporte des reconductions ;
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Le Pouvoir adjudicateur pourra négocier avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Lieu de dépôt du recours :
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal Judiciaire de Rennes
Tél. : (+33) 2.99.65.37.37
Fax : (+33) 2.99.31.06.15
Email : [email protected]
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :
- Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ;
- Paiement à 30 jours à réception de facture.
Les candidats présentent leur offre par voie électronique, sur le profil d'acheteur de DESTINATION ANGERS,
accessible à l'adresse Internet suivante : www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025