Travaux de démolition et de désamiantage sur le site de la piscine d'été d'Offard.

Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-109837


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de démolition et de désamiantage sur le site de la piscine d'été d'Offard
Description : Travaux de démolition et de désamiantage sur le site de la piscine d'été d'Offard
Identifiant de la procédure : 1cd7345f-5cc3-4db9-a206-2edadbd41ad9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr La signature des pièces n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la signature électronique. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique conforme au règlement « eIDAS » ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde - nom du Dossier - ne pas Ouvrir"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de démolition et de désamiantage sur le site de la piscine d'été d'Offard
Description : Travaux de démolition et de désamiantage sur le site de la piscine d'été d'Offard

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : • Méthodologie d'organisation / intervention technique du chantier : avec notamment communication entre intervenants, moyens d'autocontrôle, mesures mises en place pour la sécurité sur le chantier et la protection de la santé des travailleurs (15 points) • Qualité des moyens humains consacrés à l'opération (5 points) • Qualité des moyens matériels consacrés à l'opération (5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Méthodologie utilisée afin de préserver l'environnement, notamment : • Gestion et valorisation des déchets, avec présentation d'un schéma de gestion des déchets et recyclage (SOGED) : Organisation du tri des déchets, stockage, flux entrants et sortants engins, matériaux et déchets (5 points) • Gestion et des nuisances de chantier (bruit, poussière, …) et prévention de la pollution (5 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai
Description : Délai d'exécution proposé et cohérence de cet engagement du candidat avec la méthodologie et le planning d'exécution proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Numéro d'enregistrement : 20007187600011
Adresse postale : CS 54030
Ville : Saumur Cedex
Code postal : 49408
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 241833056
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994685
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 96e44561-9364-4e11-9144-218e56b29620 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 10:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025