Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 45, 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-110212
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Brunoy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910114400018
Ville : Brunoy cedex
Code postal : 91805
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 45, 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : PA25033 LOT 1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Assurance décennale. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Dossier de références de travaux en rapport direct avec l'objet de la présente consultation, le programme et les spécificités de chacun des lots, exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de cinq années, qui pourra être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant les travaux exécutés par l'entreprise candidate.
Le dossier de références doit permettre de juger la capacité de l'entreprise à effectuer les prestations demandées et doit comprendre à minima des photographies des travaux livrés et une liste des références présentées. Les attestations signées par le maître d'ouvrage ou l'architecte indiquent le montant, les coordonnées du contact, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le niveau des qualifications souhaité ou équivalent est précisé dans le règlement de la consultation (RC).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REHABILITATION D'UN BÂTI ET EXTENSION ÉCOLE MATERNELLE SOULINS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réhabilitation et extension d'un bâti existant pour l'école maternelle SOULINS à Brunoy.
Lot 1 : Désamiantage/Démolition non structurelle/curage
Ce marché est décomposé en 19 lots.
Ce marché comprend 19 lots. Toutefois, les lots n°2 à n°19 seront lancés ultérieurement, après le lot n°1, et feront l'objet d'une publicité distincte ainsi que d'un délai spécifique pour la remise des offres.
Lieu principal d'exécution du marché : BRUNOY
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Désamiantage/Démolition non structurelle/Curage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : BRUNOY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite de site non effectuée ne pourra pas faire l'objet d'une régularisation.
Les modalités pour effectuer cette visite sont détaillées au règlement de la consultation (RC).
Autres informations complémentaires : Les procédures de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation (RC).
Une copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation (RC).
Le financement se fera sur les crédits municipaux et subventions.
Les modalités de paiement sont détaillées dans le CCAP;
Les questions éventuelles des candidats devront parvenir au maître d'ouvrage, via la plateforme, dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation (RC).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
