ACCOMPAGNEMENT ET TRANSPORT DES USAGERS DE L'ACCUEIL DE JOUR DES EHPAD DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANGERS.

Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-105398


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de la Ville d'Angers (49)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCOMPAGNEMENT ET TRANSPORT DES USAGERS DE L'ACCUEIL DE JOUR DES EHPAD DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANGERS
Description : Le marché a pour objet d'accompagner et de transporter les usagers à l'accueil de jour des EHPAD du centre d'action sociale d'Angers
Identifiant de la procédure : 18571ab2-8622-4b47-9419-e4edd275deba
Identifiant interne : CCAS2025TRANSPADJ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : EHPAD Gaston Birgé - 66 boulevard Gaston Birgé EHPAD César Geoffray - 15 rue César Geoffray
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCOMPAGNEMENT ET TRANSPORT DES USAGERS DE L'ACCUEIL DE JOUR DES EHPAD DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANGERS
Description : Le but de l'accord-cadre est de confier le transport des usagers de l'accueil de jour des EHPAD d'un point A à un point B et d'assurer l'accompagnement de ces usagers.
Identifiant interne : CCAS2025TRANSPADJ

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : EHPAD Gaston Birgé - 66 boulevard Gaston Birgé EHPAD César Geoffray - 15 rue César Geoffray
Ville : Angers
Code postal : 49020
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alm.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS de la Ville d'Angers (49)
Numéro d'enregistrement : 26490115800016
Adresse postale : Boulevard de la Résistance et de la Déportation
Ville : Angers
Code postal : 49020
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 241054949
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dd2215cc-7e53-45a0-97e9-6b288ab286ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2025 à 10:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025