France: Services spécialisés de transport routier de passagers
Prestations de transport pour les activités scolaires, extra-scolaires et pour diverses
manifestations
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de PROVINS
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de transport pour les activités scolaires, extra-scolaires et pour diverses manifestations
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de transport majoritairement scolaire et
extra - scolaire pour les écoles primaires, maternelles, la maison des quartiers et pour partie le transport de personnes
lors de manifestations organisées par la ville de Provins.
Identifiant de la procédure: a6dff964-6d91-4332-a3df-2d2f16fc2d13
Identifiant interne: 2025/10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transport à l'EPMS des enfants scolarisés en primaire pour le repas du midi
Description: Transport à l'EPMS des enfants scolarisés en primaire pour le repas du midi
Identifiant interne: 2025/10/1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de MELUN -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -Un recours
en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
marché par la personne publique-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou
si aucun avis n'a été publié, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours pour excès
de pouvoir : délai de deux mois à compter de la décision attaquée-recours de pleine juridiction :délai de deux mois
suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de
délai).-un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables
du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-un recours gracieux
peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: sorties Provins et alentours
Description: sorties Provins et alentours
Identifiant interne: 2025/10/2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de MELUN -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -Un recours
en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
marché par la personne publique-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou
si aucun avis n'a été publié, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours pour excès
de pouvoir : délai de deux mois à compter de la décision attaquée-recours de pleine juridiction :délai de deux mois
suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de
délai).-un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables
du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-un recours gracieux
peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: sorties "grandes distances"
Description: sorties "grandes distances"
Identifiant interne: 2025/10/3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de MELUN -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -Un recours
en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
marché par la personne publique-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou
si aucun avis n'a été publié, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours pour excès
de pouvoir : délai de deux mois à compter de la décision attaquée-recours de pleine juridiction :délai de deux mois
suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de
délai).-un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables
du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-un recours gracieux
peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de PROVINS
Numéro d'enregistrement: 21770379200010
Ville: PROVINS
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Pole juridique et commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33164603830
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de MELUN
Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017
Département: Seine et Marne
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +330160566630
Adresse internet: http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 316ca8d6-c874-4e0b-aed3-aa9e6c8e0cc3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/05/2025 09:44 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
