Organisation et exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques.

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-53194


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Sablons (60)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Organisation et exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques.
Identifiant de la procédure : 0a650ad0-7226-4a23-b54a-a6c468f150ab
Identifiant interne : 2025-CCS-SE-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes. Les adhérents du groupement de commande sont les suivants : Communauté de Communes des Sablons, Amblainville, Andeville, Beaumont-les-Nonains, Bornel, Corbeil-Cerf, Esches, Ivry le Temple, Laboissière-en-Thelle, La Drenne, Lormaison, Montchevreuil, Monts, SIRS Monts - Neuville-Bosc, Neuville-Bosc, Pouilly, Saint Crépin Ibouvillers, Valdampierre, Villeneuve les Sablons.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Organisation et exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques
Description : Les prestations comprennent l'organisation et l'exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché pourra être renouvelé à son terme. Une publication des prochains avis sera réalisée au plus tard dans le courant de l'année 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaire
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Assurances
Description : Preuves d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Matériels
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Habilitation
Description : Habilitation du candidat à exercer la profession de transporteur routier de personnes.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 100 points avec une pondération de 70 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 100 points avec une pondération à 30 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/adico/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/adico/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des Sablons (60)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes des Sablons (60)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes des Sablons (60)
Numéro d'enregistrement : 24600058200014
Adresse postale : 2 rue de Méru
Ville : Villeneuve Les Sablons
Code postal : 60175
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344220160
Télécopieur : +33 344222188
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.cc-sablons.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 172f3040-d414-4408-b1de-75b1916d2a42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2025 à 16:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025