Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 93, 94, 75
Annonce n° 25-53864
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Emerainville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770169700013
Ville : Emerainville
Code postal : 77184
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77, 93, 94, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://achat-national.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats et marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 160054000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le soumissionnaire peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'acheteur intervient en tant que pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Ceux indiqués dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location d'autocars avec conducteur pour le transport en commun de personnes
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la location d'autocars, avec chauffeur, pour l'exécution à titre de services occasionnels de transports en commun de personnes, en sites urbains et non urbains, dans les limites ou à l'extérieur de la commune d'Emerainville et du territoire national.
Les prestations demandées au titulaire du marché par le ou les responsables de services, sont principalement destinées à des établissements scolaires, accueils de loisirs et occasionnellement peuvent concerner d'autres services communaux comme le service jeunesse, le service social, le service de la petite enfance, les familles, les séniors dans le cadre d'activités organisées. La commune conservant en l'espèce une entière liberté de décision.
Lieu principal d'exécution du marché : Emerainville
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025
