Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : réséda
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49783341800021
Ville : Metz cedex 01
Code Postal : 57014
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : MOV-25-043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Cédric RAGNI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1),
- Déclaration du candidat (DC2) avec déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
- Kbis datant de moins de 3 mois,
- Attestation fiscale datant de moins de 6 mois,
- Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois,
- Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois,
- Attestations d'assurance en cours de validité,
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années),
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment ceux des personnels chargés de la réalisation de prestation de services de même nature que celle du marché (grutiers, chauffeur, élingueurs, etc.),
- En matière de qualification, nous indiquer la possession d'un ou de certificats professionnels adapté à la réalisation de la prestation objet du marché, notamment dans le domaine du levage,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 juin 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ENTITE ADJUDICATRICE
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Transport et manutention de postes de transformation électrique préfabriqués
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Transport, manutention et levage, depuis les deux plateformes de stockage jusqu'aux sites d'installation de ces postes de transformation préfabriqués.
Mots descripteurs : Manutention , Transport ,
Lieu principal d'exécution du marché : Metz et environs
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : PROCEDURE DE RECOURS
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
3 rue Haute Pierre - BP 81022 - 57036 Metz CEDEX 01
e-mail :
[email protected]
17570111900018
Tél. : 03.87.56.75.00 - Fax : 03.87.56.75.15
Adresse internet :
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz
INTRODUCTION DES RECOURS :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TJ de METZ.
Date d'envoi du présent avis : 14/05/2025