Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-52982
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Saulnois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24570120600147
Ville : Château-salins
Code postal : 57170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://webmarche.adullact.org
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : YAHIAOUI Romuald
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 387051111
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service SPANC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION DES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : la réalisation des contrôles obligatoires de l'assainissement non collectif (ANC), prévus dans l'arrêté du 27 avril 2012 pour le compte de la Communauté de Communes du Saulnois.
Lieux d'exécution :
Le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du Saulnois
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Le contrôle de conception de l'installation neuve ou réhabilitée,
Le contrôle de vérification de la bonne exécution des travaux,
La 1ière visite de contrôle diagnostic des installations existantes,
Le contrôle avant-vente immobilière.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90480000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes du Saulnois -
Description du lot : Le contrôle de bon fonctionnement à 10 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90480000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes du Saulnois
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025
