Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-138074
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Montrouge
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de transport par autocar pour toutes sorties scolaires, extra scolaires, séniors et agents et tous services de la ville de Montrouge pour circuler en Région parisienne et vers la province
Description : Prestations de transport par autocar pour toutes sorties scolaires, extra scolaires, séniors et agents et tous services de la ville de Montrouge pour circuler en Région parisienne et vers la province
Identifiant de la procédure : 813bfcdd-31ba-4e9e-a347-644675c3d1f5
Identifiant interne : 2025-76
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum financier de 250 000 Euros HT/an passé en application des articles R 2162-13 alinéa 2 et R 2162-14 du code de la commande publique, soit un montant total sur la durée du marché d'1 000 000 Euros HT. Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de CergyPontoise Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transport par autocar pour toutes sorties scolaires, extra scolaires, séniors et agents et tous services de la ville de Montrouge pour circuler en Région parisienne et vers la province
Description : Prestations de transport par autocar pour toutes sorties scolaires, extra scolaires, séniors et agents et tous services de la ville de Montrouge pour circuler en Région parisienne et vers la province
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VErnpKxdIN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VErnpKxdIN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Montrouge
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Montrouge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Montrouge
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Montrouge
Numéro d'enregistrement : 21920049000015
Adresse postale : 43 Avenue de la République
Ville : Montrouge cedex
Code postal : 92121
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330146127380
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VErnpKxdIN
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bdb9cc8c-4db9-452b-9f91-64b5fcf7d562 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/12/2025 à 23:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025
