Avis informatif
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-122083
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère des transports - DGITM/DTFFP/MAOT-SF1
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Avis de sourçage : Consultation des exploitants ferroviaires intéressés par la procédure d'ouverture à la concurrence des lignes de trains d'équilibre du territoire Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse par l'État (avis de pré-information publié au JOUE le 5 février 2025 - Réf. DGITM-DTFFP-MAOT-SF1-09-2025 -
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/80154-2025)
Description : La Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire souhaite rencontrer les exploitants ferroviaires représentatifs du secteur de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure d'ouverture à la concurrence des lignes de trains d'équilibre du territoire (TET) du lot B (Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse) afin d'échanger et de disposer d'éléments sur l'offre de transport susceptible d'être proposée par le secteur. Cette procédure s'inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de l'ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées.
Identifiant interne : RFI-Sourcage-DTFFP-MAOT-24-2025
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution : Régions Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cet avis n'est pas un avis de marché public ou de concession mais un avis préalable à une démarche de sourçage qui s'organise en plusieurs étapes. Condition de participation / Capacités techniques et professionnelles : La présente consultation s'adresse aux exploitants ferroviaires, actuels ou potentiels, ayant vocation à répondre à la future procédure de passation. Les opérateurs doivent être en mesure de justifier d'une expérience, de références ou de compétences en France et/ou à l'international en matière de transport ferroviaire de voyageur, ou le cas échéant, de projets en lien avec l'exploitation de services ferroviaires de transport de voyageurs. Les demandes de participation sans lien avec l'objet de la consultation ne seront pas retenues. Les opérateurs économiques répondant aux conditions prévues au présent avis, et souhaitant participer à la présente procédure de sourçage, sont invités à manifester leur intérêt, selon les modalités annexées au présent avis, jusqu'au lundi 1er décembre 2025 (17h00) (cf. lien de la consultation figurant au présent avis) Les opérateurs ayant manifesté leur intérêt et satisfaisant aux conditions de participation définies dans le présent avis seront destinataires d'un accord de confidentialité qu'ils devront retourner signé par une personne en capacité de les engager. Dès réception de l'accord de confidentialité dûment signé, les documents relatifs à la procédure de sourçage seront gratuitement mis à disposition de ces seuls opérateurs : 1/ un document de présentation du lot B ; 2/ un questionnaire destiné à recueillir les contributions des opérateurs sur les différents aspects du projet. Les modalités précises de transmission de l'accord de confidentialité et des documents du sourçage sont précisées au sein de l'annexe jointe au présent avis. La transmission du questionnaire dûment rempli se fera par voie électronique, via la messagerie de la plateforme PLACE avant le jeudi 15 janvier 2026 à 17h00. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs questions adressées dans le cadre de la présente procédure ne seraient pas pertinentes au regard de l'activité ou des compétences de l'opérateur économique, ce dernier pourra simplement indiquer la mention « sans objet ». Pour les opérateurs ayant retourné le questionnaire, une visite de terrain sera organisée fin janvier 2026 en région parisienne pour présenter aux participants intéressés le projet Oxygène. Les modalités d'organisation de ses visites seront communiquées en temps voulu à l'adresse de contact renseignée par l'opérateur économique. Enfin, après l'analyse des réponses au questionnaire, les participants seront invités à participer à des entretiens individuels conduits par la MAOT, qui se dérouleront en présentiel pendant la seconde quinzaine de janvier 2026 (période prévisionnelle) Les modalités selon lesquelles se dérouleront ces entretiens seront précisées dans l'invitation, transmise par mail à l'adresse renseignée par l'opérateur. Les résultats de ce sourçage pourront être utilisés par la DGITM sous réserve de respecter le secret des participants en matière industrielle et commerciale d'une part, et de préserver les principes d'équité et de transparence dans le cadre de la procédure de publicité et de mise en concurrence d'autre part.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère des transports - DGITM/DTFFP/MAOT-SF1
Numéro d'enregistrement : 12000018700027
Adresse postale : 1 place Carpeaux - Tour Séquoia
Ville : La Défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 40 81 69 31
Adresse internet :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/trains-dequilibre-du-territoire-tet
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871382&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3c63a291-108c-4f5e-865a-6e1e32ce9878 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis annonçant la publication d'un avis de préinformation ou d'un avis périodique indicatif sur un profil d'acheteur
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 08:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025
