Prestations de surveillance et de télésurveillance pour l'EFS-OCPM ainsi que des prestations ponctuelles de surveillance lors de collectes ou manifestations évènementielles sur sites ou hors site EFS, sur la région Occitanie.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 34
Annonce n° 25-130431


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EFS OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de surveillance et de télésurveillance pour l'EFS-OCPM ainsi que des prestations ponctuelles de surveillance lors de collectes ou manifestations évènementielles sur sites ou hors site EFS, sur la région Occitanie.
Description : Prestations de surveillance et de télésurveillance pour l'EFS-OCPM ainsi que des prestations ponctuelles de surveillance lors de collectes ou manifestations évènementielles sur sites ou hors site EFS, sur la région Occitanie.
Identifiant de la procédure : 85cdccac-8a29-4959-81b7-549661c744ab
Identifiant interne : EFSOCPM286
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Occitanie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 318,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
LOCALLEGALBASIS - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Surveillance et télésurveillance des bâtiments de l'EFS Occitanie
Description : Surveillance et télésurveillance des bâtiments de l'EFS Occitanie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Options :
Description des options : Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois soit 48 mois maximum.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/04/2026
Date de fin de durée : 12/04/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 241,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 313,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié selon DQE non communiqué
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité appréciée selon proposition technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/12/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fond propres de l'EFS

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : EFS OCCITANIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Surveillance / gardiennage ponctuel lors de collectes de sang ou manifestations évènementielles de l'EFS-OCPM en région ex-Midi-Pyrénées
Description : Surveillance / gardiennage ponctuel lors de collectes de sang ou manifestations évènementielles de l'EFS-OCPM en région ex-Midi-Pyrénées (hors évènement « MSPLA » à Hôtel de ville Toulouse Capitole)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Marché de 24 mois reconductible 2 fois par 12 mois, soit 48 mois maximum

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Occitanie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/04/2026
Date de fin de durée : 12/04/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 71,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 92,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié selon DQE non communiqué
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité appréciée selon proposition technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/12/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fonds propres de l'EFS

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : EFS OCCITANIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Surveillance / gardiennage ponctuel lors de collectes de sang ou manifestations évènementielles de l'EFS-OCPM en région ex-Languedoc Roussillon
Description : Surveillance / gardiennage ponctuel lors de collectes de sang ou manifestations évènementielles de l'EFS-OCPM en région ex-Languedoc Roussillon
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Marché de 24 mois reconductible 2 fois par 12 mois, soit 48 mois maximum

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Occitanie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/04/2026
Date de fin de durée : 12/04/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié selon DQE non communiqué
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité appréciée selon proposition technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/12/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fonds propres de l'EFS

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : EFS OCCITANIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EFS OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 42882285200151
Adresse postale : Avenue de Grande Bretagne
Ville : Toulouse
Code postal : 31027
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Frédéric CERF
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561312020
Adresse internet : https://www.efs.sante.fr/lefs-en-occitanie
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 21f1bb8b-082b-4ad8-bb26-cf9b5cdeb371 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2025 à 15:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025