26M0044PA - ACTIONS DU PLIE : GARDE D'ENFANTS - ANNEES 2027-2028.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-25357


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 26M0044PA - ACTIONS DU PLIE : GARDE D'ENFANTS - ANNEES 2027-2028
Description : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 272800.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La garde d'enfant reste un frein majeur pour une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE à plusieurs titres. L'accès à l'information, le suivi des démarches, une méconnaissance de l'ensemble des solutions de garde existantes sur le territoire et le manque de place dans les structures collectives sont autant de difficultés que les participants mettent en avant. Le temps d'attente pour l'attribution d'une place ou le transfert d'une place temps partiel en temps complet bloque les participants sur l'accès à un emploi potentiel voire une formation. Certains participants ont des opportunités d'emploi sur des postes à horaires atypiques. Les contraintes d'organisation sont parfois lourdes et plus particulièrement pour les personnes seules avec enfants. Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît des situations handicapantes au regard de leur progression professionnelle du fait de la problématique de la garde d'enfant. Cette action concerne tout participant confronté à une problématique de la garde d'enfant dans les situations suivantes au regard d'un emploi ou d'une formation : - sans solution de garde ou garde partielle pour les enfants qui ne sont pas en âge d'être scolarisés, où lorsque le droit commun ne peut pas être sollicité sur des situations spécifiques, - ses participants qui ont des opportunités d'emploi sur des postes horaires atypiques, - les participants en emploi dont l'enfant est malade. Par ailleurs, certains participants rencontrent des difficultés avec leur enfant, le mode de garde, l'organisation intra-familiale. Un diagnostic de la situation s'avère parfois nécessaire pour mettre en place un accompagnement spécifique et trouver une solution pérenne permettant l'accès à un emploi durable
Identifiant de la procédure : 9e2c1250-33d6-45c4-90c3-8af38fe4abf3
Identifiant interne : 26M0044PA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 272,800 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 26M0044PA - ACTIONS DU PLIE : GARDE D'ENFANTS - ANNEES 2027-2028
Description : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 272800.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La garde d'enfant reste un frein majeur pour une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE à plusieurs titres. L'accès à l'information, le suivi des démarches, une méconnaissance de l'ensemble des solutions de garde existantes sur le territoire et le manque de place dans les structures collectives sont autant de difficultés que les participants mettent en avant. Le temps d'attente pour l'attribution d'une place ou le transfert d'une place temps partiel en temps complet bloque les participants sur l'accès à un emploi potentiel voire une formation. Certains participants ont des opportunités d'emploi sur des postes à horaires atypiques. Les contraintes d'organisation sont parfois lourdes et plus particulièrement pour les personnes seules avec enfants. Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît des situations handicapantes au regard de leur progression professionnelle du fait de la problématique de la garde d'enfant. Cette action concerne tout participant confronté à une problématique de la garde d'enfant dans les situations suivantes au regard d'un emploi ou d'une formation : - sans solution de garde ou garde partielle pour les enfants qui ne sont pas en âge d'être scolarisés, où lorsque le droit commun ne peut pas être sollicité sur des situations spécifiques, - ses participants qui ont des opportunités d'emploi sur des postes horaires atypiques, - les participants en emploi dont l'enfant est malade. Par ailleurs, certains participants rencontrent des difficultés avec leur enfant, le mode de garde, l'organisation intra-familiale. Un diagnostic de la situation s'avère parfois nécessaire pour mettre en place un accompagnement spécifique et trouver une solution pérenne permettant l'accès à un emploi durable
Identifiant interne : S-PA-1792400

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 272,800 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La publication du prochain avis est prévue pour mars 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et pertinence des actions proposées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792400
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792400
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à : - 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique - 60,00% maximum par le FSE+
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A6FA69BA-02E1-175E-77AE92F66E51F20B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0581917200
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : A6FA69D8-B794-AD48-711AED00297B0486
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : A6FA69E6-052F-3441-24C75CF543100127
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 995416a5-d4e5-40a8-9ab9-e765f43f5a4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/03/2026 à 16:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026