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Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.

Communauté d'agglomération de Beaune Côte et Sud

Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.

21 - BEAUNE

Mise en ligne : 22/11/2025

Limite de réponse : 22/12/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2548-3491

Communauté d'agglomération de Beaune Côte et Sud

Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.

21 - BEAUNE

Limite de réponse : 22/12/2025

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :21, 71
Annonce n° 25-127985

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Description : Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Identifiant de la procédure : 6e030a17-e163-4320-a77e-df8e53a41abd
Identifiant interne : 2025C34
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 250 000 Euros HT pour le lot 1 - 150 000 Euros HT pour le lot 2, - 150 000 Euros HT pour le lot 3. sur toute la durée du marché.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77850000 Services liés à la pisciculture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Ville : BEAUNE
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C34 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Variantes : non autorisées Conditions de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre pour chaque lot : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion Suivi Piscicole et Halieutique
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 250 000 Euros HT pour le lot 1 sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77850000 Services liés à la pisciculture
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion et suivi de l'avifaune
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 150 000 Euros HT pour le lot 2, sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gestion et Suivi des Espaces Naturels
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 150 000 Euros HT pour le lot 3. sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 12:00