Etude des services écosystémiques rendus par les récifs coralliens et écosystèmes associés des Outre-mer français.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-127157


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CGDD
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude des services écosystémiques rendus par les récifs coralliens et écosystèmes associés des Outre-mer français
Description : Réalisation d'une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins sur quatre territoires pilotes à travers des analyses coûts-bénéfices. Ce projet d'étude devra apporter des réponses aux problématiques concrètes soulevées par les gestionnaires et décideurs locaux, 4 territoires pilotes.
Identifiant de la procédure : d57e5c30-815b-40df-9aa5-e8018ffaa97b
Identifiant interne : CGDD-SEVS-ESE26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 158,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Nationale
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude des services écosystémiques rendus par les récifs coralliens et écosystèmes associés des Outre-mer français
Description : Réalisation d'une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins sur quatre territoires pilotes à travers des analyses coûts-bénéfices. Ce projet d'étude devra apporter des réponses aux problématiques concrètes soulevées par les gestionnaires et décideurs locaux
Identifiant interne : CGDD-SEVS-ESE2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les quatre territoires pilotes sont La Martinique, La Nouvelle Calédonie, La Polynésie française et La Réunion

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/02/2026
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 158,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les documents à produire sont ceux indiqués au DCE

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère A: se référer au règlement de la consultation
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère B : se référer au règlement de la consultation
Description : Capacité professionnelle et expertise de l'équipe proposée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 100
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère C : se référer au règlement de la consultation
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère D : se référer au règlement de la consultation
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 100
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les prestations devront être exécutées dans un délai de 18 mois à compter de la notification du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de cergy pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CGDD
Organisation qui traite les offres : CGDD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CGDD
Numéro d'enregistrement : 13000572100076
Ville : La défense
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : MTEATTVL CGDD SDAG AG2
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 40 81 21 22
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Ville : cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe Tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 137f499e-9887-481a-a7c5-cf06ac14d175 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/11/2025 à 14:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025