Accord cadre multi-attributaires d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de requalification d'espaces publics

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-31629


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Montrouge
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre multi-attributaires d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de requalification d'espaces publics de la Ville de Montrouge
Description : Accord cadre multi-attributaires d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de requalification d'espaces publics de la Ville de Montrouge
Identifiant de la procédure : 246c7e6f-d1f6-41d2-88d7-e2580f2d7aad
Identifiant interne : 2026-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Montrouge
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : .

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation comporte des clauses et critères environnementaux . L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux années à compter de sa date de notification, reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans. La composition du dossier de candidature est énoncée dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Il n'est pas fixé de montant minimum et le montant maximum bisannuel pour ce marché est de 2 000 000 euros HT pour la partie à bons de commandes Compétences requises : - BET VRD (voirie, assainissement, éclairage public, enfouissement de réseaux, génie civil, signalisation, …), paysagiste (espaces verts, gestion des eaux pluviales, arrosage automatique, …), OPC, AMO globale pré opérationnelle, Maitrise des coûts d'exploitation et de maintenance, maitrise des coûts en phase de conception et de réalisation, avec la production des qualifications professionnelles applicables à ce type de profession ou toute équivalence technique Le mandataire du groupement est obligatoirement le paysagiste.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre multi-attributaires d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de requalification d'espaces publics de la Ville de Montrouge
Description : Accord cadre multi-attributaires d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de requalification d'espaces publics de la Ville de Montrouge
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : .

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/04/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vP8EYb3yk1

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vP8EYb3yk1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Montrouge
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy Pontoise, Tél. : 01 30 17 34 00, Télécopieur : 01 30 17 34 59. Courriel : [email protected], Site : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy-Pontoise, Tél. : 01 30 17 34 00, Télécopieur : 01 30 17 34 59. Courriel : [email protected], Site : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Montrouge

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Montrouge
Numéro d'enregistrement : 219 200 490 00015
Département : Hauts-de-seine
Adresse postale : 43 Avenue de la République
Ville : Montrouge cedex
Code postal : 92121
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0146127383
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vP8EYb3yk1
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e6782bd-29f8-4117-9c1e-2bc8893ec181 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2026 à 17:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026