1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPLNA
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ZAC DES GUILLERAIES NANTERRE MISSION D'ETUDE URBAINE ET PROGRAMMATION DE LA ZAC
Description: Etude urbaine et programmation pour répondre aux enjeux environnementaux, écologiques et financiers dans le cadre de la ZAC
Identifiant de la procédure: f481446e-b268-4faf-8d7d-5d8b64e8f2d8.
Identifiant interne: 1017.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée avec possibilité de négociation.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001.
Titre: ZAC DES GUILLERAIES NANTERRE MISSION D'ETUDE URBAINE ET PROGRAMMATION DE LA ZAC
Description: -Contenu de la Mission-Tranche ferme : - PHASE 1a : actualisation du diagnostic et prise en compte du secteur dans un périmètre de réflexion élargi : PHASE 1b : élaboration de scénarios alternatifs pour sortir du cadre du projet urbain actuel - PHASE 2a : élaboration du plan de référence du projet urbain sur l'ensemble de la ZAC des Guilleraies : PHASE 2b : estimation du coût des travaux des espaces publics, bilan financier, phasage et montage opérationnel - PHASE 2c : traduction du plan de référence en principes d'aménagement et leur application au moyen de documents de prescriptions adaptées : faisabilité détaillée des espaces publics : plan masse, plan des domanialités, schéma directeur des réseaux, : - PHASE 3 : compilation des études menées dans le plan guide -Contenu des tranches optionnelles : TRANCHE OPTIONNELLE No1 Cette tranche conditionnelle porte sur des actualisations éventuelles, par exemple en cas d'évolutions d'éléments importants de la programmation. TRANCHE OPTIONNELLE No2 Il s'agira d'établir des cahiers de prescriptions urbanistiques, architecturales et paysagères pour les nouvelles constructions arrêtées à la suite des arbitrages en fin de phase 2 de la tranche ferme : - présentation générale regroupant les éléments de contexte sur le projet urbain et les aspects réglementaires - plan masse par îlot avec épannelage et constructibilité (SP :) - plan de fonctionnement par îlot : accès et distribution, espaces extérieurs, stationnement : - prescriptions en matière de matériaux, de toiture, de collecte de déchets, de réseaux, du traitement des limites séparatives, d'implantation des bâtiments : - plans de détail par îlot au 1/500o, coupes au 1/500o à 1/200o, illustrations et vues 3D TRANCHE OPTIONNELLE No3 La mission de participation à des ateliers de concertation sur le projet inclut la participation à : - 1 balade urbaine (état des lieux) ; - 1 atelier de concertation et de conception du projet urbain avec le Club des Guilleraies (association des entreprises présentes dans le ZAE) : préparation des supports d'échange, animation et restitution/synthèse La prestation comprend également l'impression des supports nécessaires pour échanges et discussion avec les habitants.
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XqPJtRfno9.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YWrt-o8Ms0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: SPLNA
Numéro d'enregistrement: 79437987500014.
Adresse postale: 13 rue du Vieux PontCS 30005.
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92023.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M GHELDOF Rémy - nr
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33612035394.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XqPJtRfno9.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie Nanterre
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 1 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eaf442ce-4c0f-4116-a5b4-d3d123ea447c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2026 11:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
