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Autocontrôle sanitaire des eaux de baignade, des étangs, des STEP et eaux d'écoulement.

Collectivité de St-Barthélémy Directio n des Services Techniques

Autocontrôle sanitaire des eaux de baignade, des étangs, des STEP et eaux d'écoulement.

971 - COLLECTIVITE DE ST BARTHELEMY

Mise en ligne : 22/11/2025

Limite de réponse : 18/12/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2548-3686

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :977
Annonce n° 25-127357

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Autocontrôle sanitaire des eaux de baignade, des étangs, des STEP et des eaux d'écoulements
Description : Autocontrôle sanitaire des eaux de baignade, des étangs, des STEP et des eaux d'écoulement
Identifiant de la procédure : ae07c649-a068-450b-92d0-f6c3d55a30d7
Identifiant interne : 25MF16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n °1 Eaux de baignade
Description : Prélèvements, contrôle chimique et contrôle bactériologiques des plages et de la piscine.
Identifiant interne : 25MFLT01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Collectivité de Saint-Barthélemy
Ville : Saint-Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Ce critère sera évalué sur la base du Détail Quantitatif Estimatif témoin (DQE). La notation sera effectuée selon une formule inversement proportionnelle :Note=(montant HT le moins élevé)/(montant HP proposé pour cette offre)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (par unité) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères qui suivent pondérés par pourcentage et notés sur 50. Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique fourni par le candidat, selon les deux sous-critères suivants : 2.1:Composition de l'équipe dédiée, qualifications, équipements, organisation logistique. 2.2:Organisation des campagnes, traçabilité, gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (par unité) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Délai Ce critère intègre deux dimensions : 3.1 Délai de remise des résultats 5 points Engagements sur les délais de transmission des résultats (24 h physico-chimie / 48 h microbiologie) 3.2 Réactivité pour les prélèvements ponctuels 5 points Capacité à intervenir sur site dans un délai inférieur à 24 h après commande (lot 4 ou urgence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (par unité) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr
[email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Étang de Saint-Jean
Description : Prélèvements et suivi mensuel de la qualité de l'eau de l'étang de Saint-Jean
Identifiant interne : 25MF16LT02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Collectivité de Saint-Barthélemy
Ville : Saint-Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations Ce critère sera évalué sur la base du Détail Quantitatif Estimatif témoin (DQE). La notation sera effectuée selon une formule inversement proportionnelle :Note=( montant HT le moins élevé)/( montant HT proposé pour cette offre)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères qui suivent pondérés par pourcentage et notés sur 50. Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique fourni par le candidat, selon les deux sous-critères suivants : Sous-critère Pondération Éléments d'appréciation 2.1 Moyens humains et matériels 25 points Composition de l'équipe dédiée, qualifications, équipements, organisation logistique 2.2 Méthodologie d'exécution 25 points Organisation des campagnes, traçabilité, gestion des délais, chaîne du froid, qualité des livrables, exigences techniques communes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Délai Ce critère intègre deux dimensions : Sous-élément Pondération indicative Éléments d'appréciation 3.1 Délai de remise des résultats 5 points Engagements sur les délais de transmission des résultats (24 h physico-chimie / 48 h microbiologie) 3.2 Réactivité pour les prélèvements ponctuels 5 points Capacité à intervenir sur site dans un délai inférieur à 24 h après commande (lot 4 ou urgence) La note maximale est attribuée aux candidats garantissant : Une organisation permettant le démarrage des analyses le jour même du prélèvement ; Une astreinte ou mobilisation rapide pour les prélèvements à la demande ; Une traçabilité complète de la chaîne du froid et des délais.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
[email protected]

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Barthélemy (977)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : STEP
Description : Stade Territorial, STIS, logements de Flamands et logements de Petite Saline
Identifiant interne : 25MF16L03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations Ce critère sera évalué sur la base du Détail Quantitatif Estimatif témoin (DQE). La notation sera effectuée selon une formule inversement proportionnelle : Note=(montant HT le moins élevé )/montant HT le proposé pour cette offre)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères qui suivent pondérés par pourcentage et notés sur 50. Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique fourni par le candidat, selon les deux sous-critères suivants : Sous-critère Pondération Éléments d'appréciation 2.1 Moyens humains et matériels 25 points Composition de l'équipe dédiée, qualifications, équipements, organisation logistique 2.2 Méthodologie d'exécution 25 points Organisation des campagnes, traçabilité, gestion des délais, chaîne du froid, qualité des livrables, exigences techniques communes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Délai Ce critère intègre deux dimensions : Sous-élément Pondération indicative Éléments d'appréciation 3.1 Délai de remise des résultats 5 points Engagements sur les délais de transmission des résultats (24 h physico-chimie / 48 h microbiologie) 3.2 Réactivité pour les prélèvements ponctuels 5 points Capacité à intervenir sur site dans un délai inférieur à 24 h après commande (lot 4 ou urgence) La note maximale est attribuée aux candidats garantissant : Une organisation permettant le démarrage des analyses le jour même du prélèvement ; Une astreinte ou mobilisation rapide pour les prélèvements à la demande ; Une traçabilité complète de la chaîne du froid et des délais.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
[email protected]

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Eaux d'écoulement / Rejets divers
Description : Eaux d'écoulement / Rejets divers
Identifiant interne : 25MF16LT04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations Ce critère sera évalué sur la base du Détail Quantitatif Estimatif témoin (DQE). La notation sera effectuée selon une formule inversement proportionnelle :Note=(montant HT le plus élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères qui suivent pondérés par pourcentage et notés sur 50. Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique fourni par le candidat, selon les deux sous-critères suivants : Sous-critère Pondération Éléments d'appréciation 2.1 Moyens humains et matériels 25 points Composition de l'équipe dédiée, qualifications, équipements, organisation logistique 2.2 Méthodologie d'exécution 25 points Organisation des campagnes, traçabilité, gestion des délais, chaîne du froid, qualité des livrables, exigences techniques communes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Délai Ce critère intègre deux dimensions : Sous-élément Pondération indicative Éléments d'appréciation 3.1 Délai de remise des résultats 5 points Engagements sur les délais de transmission des résultats (24 h physico-chimie / 48 h microbiologie) 3.2 Réactivité pour les prélèvements ponctuels 5 points Capacité à intervenir sur site dans un délai inférieur à 24 h après commande (lot 4 ou urgence) La note maximale est attribuée aux candidats garantissant : Une organisation permettant le démarrage des analyses le jour même du prélèvement ; Une astreinte ou mobilisation rapide pour les prélèvements à la demande ; Une traçabilité complète de la chaîne du froid et des délais.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
[email protected]

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 12:00