Avis de marché
Département(s) de publication : 21, 71
Annonce n° 25-128367
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Pouilly-en-Auxois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21210501900013
Ville : Pouilly-en-Auxois
Code postal : 21320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21, 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : ANCIENNESALLEDESFETES-TRAV-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Anaëlle Martin Raballand
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0380906400
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L'utilisation des formulaires DC1 et DC2 pour la mise en forme de ces renseignements est préconisée.
Les formulaires DC1 et DC2 seront joints au Dossier de Consultation des entreprises.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Remplir le formulaire DC2:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
3. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
5. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
6. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux : réhabilitation d'une ancienne salle des fêtes en logements communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'opération de travaux a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation d'une ancienne salle des fêtes en logements communaux. À l'étage, six logements seront réalisés, tandis que la salle d'activité existante au rez-de-chaussée fera l'objet d'une rénovation.
Lieu principal d'exécution du marché : 02 rue du Docteur Chauveau 21320 Pouilly-en-Auxois
Durée du marché (en mois) : 13
Valeur estimée (H.T.) : 1057606.89 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Désamiantage - Curage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 02 rue du Docteur Chauveau, 21320 Pouilly-en-Auxois -
Description du lot : Gros Oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 02 rue du Docteur Chauveau, 21320 Pouilly-en-Auxois -
Description du lot : Charpente Métallique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 02 rue du Docteur Chauveau, 21320 Pouilly-en-Auxois -
Description du lot : Plancher Bois - Bardage - Couverture - Zinguerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 02 rue du Docteur Chauveau, 21320 Pouilly-en-Auxois -
Description du lot : Menuiseries / Ouvrages Métalliques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 02 rue du Docteur Chauveau, 21320 Pouilly-en-Auxois -
Description du lot : Platerie - Isolation - Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 02 rue du Docteur Chauveau, 21320 Pouilly-en-Auxois -
Description du lot : Revêtement de sol et des murs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 02 rue du Docteur Chauveau, 21320 Pouilly-en-Auxois -
Description du lot : CVC et plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 02 rue du Docteur Chauveau, 21320 Pouilly-en-Auxois -
Description du lot : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 02 rue du Docteur Chauveau, 21320 Pouilly-en-Auxois
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire pour déposer une offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025
