Prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (personnels / étudiants) : Transport, Accompagnement et Interprétariat en langue des signes française pour l'Université de Montpellier.

Avis de marché
Département(s) de publication :34, 30, 48, 11
Annonce n° 26-61152


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (personnels / étudiants) : Transport, Accompagnement et Interprétariat en langue des signes française pour l'Université de Montpellier
Description : Prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (personnels / étudiants) : Transport, Accompagnement et Interprétariat en langue des signes française pour l'Université de Montpellier
Identifiant de la procédure : 1376d198-31c6-408b-9574-59815c2a00ff
Identifiant interne : 2026-069
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Remise des candidatures et des offres par voie électronique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Gard, Hérault, Lozère, Aude, Pyrénées Orientales
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Il s'agit de faire appel à un prestataire pouvant assurer le transport de personnels en situation de handicap de l'Université de Montpellier entre leur domicile et leur lieu d'affectation. A ce jour, à titre indicatif, 3 agents sont concernés résidant et travaillant sur Montpellier. Mais le nombre de personnes concernées peut varier en cours d'exécution du marché.
Description : Prestations de service de transport de personnes en situation de handicap
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initial de un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat , toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur sa durée totale, reconductions comprises.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MLoGYULa4x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6_dymFh_a0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation d'accompagnement dans les actes liés à l'activité professionnelle et universitaire des personnes en situation de handicap
Description : Il s'agit de faire appel à un prestataire pouvant assurer une assistance à la personne dans le cadre de ses études ( prise de note, aide à la manipulation, service d'examen, aide au déplacement, etc.) ou de ses activités professionnelles (assurer un geste professionnel que l'agent ne peut pas réaliser en raison de son handicap).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initial de un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat , toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 530,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur sa durée totale, reconductions comprises.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MLoGYULa4x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6_dymFh_a0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Interprétariat en langue des signes française pour l'Université de Montpellier
Description : Il s'agit de faire appel à un prestataire pouvant assurer une traduction en langue des signes française destinée aux personnes sourdes et/ou malentendants de l'Université de Montpellier, les étudiantes et étudiants et personnels signant.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initial de un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat , toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur sa durée totale, reconductions comprises.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MLoGYULa4x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6_dymFh_a0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Numéro d'enregistrement : 13002979600013
Adresse postale : 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET
Ville : Montpellier
Code postal : 34090
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MME MBOUNGOU BOUKINDA Jodelle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0434433150
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MLoGYULa4x
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Département : Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille
Adresse postale : Place Felix Baret CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3baaf978-4ecc-4ec1-8d08-bce2c667f997 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2026 à 15:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026