Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 26-63047
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2026/21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Attestation sur l'honneur sanctions russes - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
L'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier;
Un justificatif de l'inscription au registre des entreprises de transport par route;
Le candidat doit obligatoirement être titulaire des permis de conduire B (permis de voiture) et D (permis de transport de personnes)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Administration
Critères d'attribution : Prix des prestations 60%, Valeur technique 30%, Performances en matière de protection de l'environnement 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport des élèves des écoles primaires à destination de la piscine du Pic Saint Loup - année scolaire 2026/2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur un service de transport public d'élèves des écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, pendant le temps scolaire, à destination de la piscine du pic Saint-Loup (800 chemin de la Ville, 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS) pendant l'année scolaire 2026/2027.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Mathieu-de-Tréviers
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : maximum 100 000,00 HT.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 pour l'année scolaire 2027/2028.
Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
