Transport à la demande en porte à porte.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 26-63471


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport à la demande en porte à porte
Description : La présente consultation concerne l'exécution de services non réguliers de transport public de voyageurs à la demande « Mobili'val » de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
Identifiant de la procédure : 81ef6b61-3374-44e7-89ac-839984e82870
Identifiant interne : 2026FCS0008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations relèvent d'un service public régulier de transport routier non urbain de personnes.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de la CCVK ; Le périmètre exact est donné au CCTP.
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport à la demande en porte à porte
Description : La présente consultation concerne l'exécution de services non réguliers de transport public de voyageurs à la demande « Mobili'val » de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
Identifiant interne : 2026FCS0008

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de la CCVK. Le périmètre exact est donné au CCTP.
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de jugement sont les suivants : 1) Prix 40 points ; 2)Valeur technique 40 points ; 3) Critère environnemental 20 points. Les sous-critères de notation sont indiqués au Règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Détail donnée dans les documents de la consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Numéro d'enregistrement : 24680055100011
Adresse postale : 31 rue du Geisbourg
Ville : Kaysersberg-Vignoble
Code postal : 68240
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389782155
Adresse internet : https://www.cc-kaysersberg.fr/
Profil de l'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b47cca3b-6f34-44ff-8e1e-bdf5605c4eff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2026 à 11:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026