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17/05/2023 S95
France-Strasbourg: Services de traduction
2023/S 095-292737
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ARTE GEIE
Adresse postale: 4 Quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67080
Pays: France
Point(s) de contact: Secteur Appels d'offres
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 390142222
Fax: +33 390142040
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.arte.tv
Adresse du profil dacheteur:
https://alsacemarchespublics.eu
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
I.5) Activité principale
Autre activité: Audiovisuel
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de sous-titrage et doublage pour des vidéos multilingues en anglais, espagnol, polonais et italien
II.1.2) Code CPV principal
79530000 Services de traduction
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Grâce au soutien de lUnion européenne, la plateforme culturelle européenne arte.tv est disponible en 6 langues et accessible à 70% des Européens dans leur langue maternelle.
Une sélection du catalogue est proposée sur le numérique avec des sous-titres ou des versions voix en anglais, espagnol, polonais et italien, en complément des versions françaises et allemandes. Cette offre est accessible sur les différents vecteurs numériques dARTE et des plateformes tierces en Europe, et, pour la moitié des programmes, dans le monde entier. Loffre est également déclinée via des spots sur des médias sociaux.
La présente procédure porte sur le renouvellement des prestations de sous-titrage, de doublage et dadaptation pour les réseaux sociaux de vidéos multilingues en anglais, espagnol, polonais et italien.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations de sous-titrage en anglais, espagnol, polonais et italien
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
Les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire.
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot couvre le sous-titrage en anglais, espagnol, polonais et italien dun maximum de 2800 heures de programmes majoritairement factuels (documentaires, reportages, magazines sur la culture, la connaissance, la politique et la société), mais également fictionnels (séries et cinéma européens), qu'il s'agit de proposer sur le site dARTE (http:// www.arte.tv/) ainsi que sur les applications ARTE pour téléviseurs connectés et pour terminaux mobiles. Le volume horaire global concerne à la fois le sous-titrage intégral (documentaires, fictions et cinéma), le sous-titrage SME, et le sous-titrage de spots pour les réseaux sociaux.
Enfin, pour un nombre limité de programmes, des délais de traitement raccourcis permettront de traiter les urgences liées aux impératifs de mise en ligne des contenus.
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Conformément à larrêt de la Cour de Justice de lUnion Européenne du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent marché est indiquée à l'article II.1.5). Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part dARTE GEIE.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une durée initiale de douze mois, et inclut trois reconductions possibles d'une durée de douze mois chacune.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Capacités techniques, professionnelles et financières.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des traductions dautres langues.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Financement européen
II.2.14) Informations complémentaires
Chacun des lots donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire. Les marchés seront prévisionnellement notifiés en octobre 2023.
Les langues de départ sont principalement l'allemand, le français et langlais et plus exceptionnellement dautres langues européennes (espagnol, polonais, italien). Pour des langues rares, des devis au cas par cas sont à prévoir.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations de doublage et daudiodescriptions en anglais, espagnol, polonais et italien
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
Les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire.
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot couvre la production de doublages ou de voix-off (commentaires uniquement) en anglais, espagnol, polonais et italien, pour un maximum de 210 heures de reportages, documentaires et de web-séries portant sur la culture, la connaissance, la politique et la société (pour la voix-off/ le doublage) et, très ponctuellement, de cinéma (dans le cadre de tests autour de laudiodescription), qu'il s'agit de proposer sur le site dARTE (http:// www.arte.tv/) ainsi que sur les applications ARTE pour téléviseurs connectés et pour terminaux mobiles. Ce lot contiendra également ladaptation de ces versions voix spots pour les réseaux sociaux.
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Conformément à larrêt de la Cour de Justice de lUnion Européenne du 17.06.2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent marché est indiquée à l'article II.1.5). Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part dARTE GEIE.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une durée initiale de douze mois, et inclut trois reconductions possibles d'une durée de douze mois chacune.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Capacités techniques, professionnelles et financières.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des traductions dautres langues.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Financement européen
II.2.14) Informations complémentaires
Chacun des lots donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire. Les marchés seront prévisionnellement notifiés en octobre 2023.
Les langues de départ sont principalement l'allemand, le français et langlais et plus exceptionnellement dautres langues européennes (espagnol, polonais, italien). Pour des langues rares des devis au cas par cas sont à prévoir.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1) le document unique de marché européen (DUME) : les soumissionnaires sont invités à utiliser le service dédié à ladresse suivante :
https://uea.publicprocurement.be/ ;
Le document à uploader sur ce service est le fichier .xml joint au dossier de consultation.
Il convient de sélectionner les options « Je suis un opérateur économique » et « Importer une demande / réponse DUME », puis de télécharger le fichier .xml joint au dossier de consultation. Le DUME complété devra être joint à la candidature aux formats XML et PDF.
OU (dans lhypothèse où le candidat nutiliserait pas le DUME) : a. une lettre de candidature (le formulaire mis à disposition par ARTE GEIE peut être utilisé) ; b. une déclaration du candidat (le formulaire mis à disposition par ARTE GEIE peut être utilisé) ;
2) un extrait du registre du commerce et des sociétés ;
3) si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) une attestation dassurances garantissant la responsabilité civile professionnelle du candidat ;
2) la liste des effectifs moyens des trois dernières années ;
3) l'indication des chiffres daffaires HT des trois dernières années ainsi que la part correspondant aux prestations objet du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) une présentation de la société ;
2) la liste des principales références du soumissionnaire (maximum 5 références), comparables à celles faisant l'objet de la présente consultation, en cours d'exécution, ou achevées il y a moins de trois ans.
A ce titre, les références présentées devront correspondre à des projets de sous-titrage ou de doublage de contenus audiovisuels dans les langues cible du lot pour lequel le soumissionnaire présente sa candidature. Cette liste de références contiendra notamment : a. le nom du client (avec le domaine d'activité, le nom, les coordonnées téléphoniques et l'adresse mail d'un interlocuteur principal b. le type de Prestation (référence de client, indication de volume) ; c. la période de réalisation de la référence (en cours d'exécution ou datant de moins de trois ans), d. la description des moyens utilisés.
Le candidat complétera à ce titre le tableau des références mis à disposition sur le profil d'acheteur d'ARTE GEIE (cf. article I.3).
Pour le cas où un soumissionnaire souhaiterait se présenter pour plusieurs lots de la présente procédure, il pourra transmettre un seul dossier de candidature, mais ce dossier devra impérativement comprendre autant de listes de références que de lots présentés.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/07/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: allemand, français, anglais
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.3) Informations complémentaires:
Une orthographe correcte et la qualité grammaticale constituent la base dune traduction de qualité. Pour cela, ARTE exige que le/la traducteur(-trice) soit natif(-ve) de la langue cible. ARTE est en droit d'examiner l'état des travaux en cours à tous les stades de la fabrication et de demander au contractant toutes informations nécessaires à la réalisation du travail linguistique.
Les commandes de sous-titrage et doublage et la mise à disposition du matériel nécessaire seffectuent via un outil développé par ARTE (serveur « PARTNER »).
La réponse est à déposer par voie électronique, exclusivement sur la plateforme:
https://alsacemarchespublics.eu
Linscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations.
Les modalités de dépôt des réponses ainsi que des informations complémentaires relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de lexécution des marchés publics sont détaillées dans le mode demploi joint au dossier de la consultation (document disponible en français et en allemand, intitulé
«Mode d'emploi Alsace Marchés publics»).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ;
- ou de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.5) Date denvoi du présent avis:
12/05/2023