Prestations de services ménagers pour les résidences du corps préfectoral.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 75
Annonce n° 25-122356


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture du Bas-Rhin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services ménagers pour les résidences du corps préfectoral
Description : Le présent marché a pour objet des prestations récurrentes de services ménagers.
Identifiant de la procédure : 49c36a24-c2e3-4226-8362-8cf4b8a27a9b
Identifiant interne : 2025_SGCD67_SERVICES_MENAGERS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98514000 Services domestiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Strasbourg Strasbourg Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution seront confiés uniquement au titulaire du marché public en raison de la confidentialité spécifique au marché.

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Strasbourg Strasbourg Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : Strasbourg
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,447,600 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,342,800 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services ménagers pour les résidences du corps préfectoral
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de services ménagers pour les résidences du corps préfectoral.
Identifiant interne : 2025_SGCD67_SERVICES_MENAGERS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98514000 Services domestiques
Options :
Description des options : Pour une durée ferme d'un an, reconductible 3 fois : pour une durée totale de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution seront communiqués uniquement au titulaire du marché public en raison de la confidentialité spécifique au marché.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,447,600 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,342,800 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Les spécifications sont précisées dans les documents du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional amiable des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture du Bas-Rhin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture du Bas-Rhin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Préfecture du Bas-Rhin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture du Bas-Rhin
Organisation qui traite les offres : Préfecture du Bas-Rhin

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture du Bas-Rhin
Numéro d'enregistrement : 17670001100016
Département : Service Finances et Marchés
Adresse postale : 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 place de la République
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67073
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : WEBER Pascale
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 88 21 64 28
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Département : Organisme chargée des demandes de recours
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional amiable des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement : 1750001900014
Département : Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac CO 60031
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342562
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a5c629e4-628a-4d2e-b5c7-9af2e7466557 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025