Prestations de médiation locative et sociale au lotissement des Champs à Châtenois.

Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-123259
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24670096700135
Ville : SELESTAT
Code postal : 67600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant interne de la consultation : 25CCST012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : KIRSCHTEN Alix
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 388580160
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de médiation locative et sociale au lotissement des Champs à Châtenois
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de poursuivre une démarche d'accompagnement global des familles du lotissement, au travers d'une médiation sociale et locative prenant en compte la dimension collective (un site approprié par une famille élargie) et la dimension individuelle (trajectoire d'insertion de chaque résident)
Lieu principal d'exécution du marché : Le site se trouve à la périphérie Est du ban communal de Châtenois, à l'extérieur de la limite de la zone d'activité Sud de Sélestat, le long de la D 424 qui relie le carrefour du Haut Koenigsbourg à Châtenois (voir plan de situation joint - annexe 1). 67730 CHATENOIS
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'avis implique : Un marché public
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat de 4 ans.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langue utilisée : Français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : Non.
Critères d'attribution :
- Valeur technique (60 %)
- Prix des prestations (40 %)
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet : http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet : http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg. 31 avenue de la Paix BP 51038 , 67070 STRASBOURG CEDEX
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Strasbourg. 31 avenue de la Paix BP 51038 , 67070 STRASBOURG CEDEX
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025