Prestations de portage de plis, de paquets et de documents du groupement IDF Habitat

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SCIC HLM IDF HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78567814500067
Ville : CHAMPIGNY SUR MARNE
Code Postal : 94507
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :SCIC HLM IDF HABITAT
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1125627.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-FCS-IDF-0005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DE POYEN BELLISLE VALERIE
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 763642299
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail,
-Délégation de pouvoir
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
-Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
-Indication des tires d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de portage de plis, de paquets et de documents du groupement IDF Habitat/COOPIMMO vers les locaux annexes ou d'autres adresses dans la région parisienne
Code CPV principal
Descripteur principal : 64121200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de portage de plis, de paquets et de documents du groupement IDF Habitat/COOPIMMO vers les locaux annexes ou d'autres adresses dans la région parisienne
Mots descripteurs : Colis ,
Lieu principal d'exécution du marché : Champigny sur Marne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre passé en groupement de commande avec la société COOPIMMO.
Le coordonnateur du groupement de commandes est SCIC IDF Habitat. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum annuel pour la SCIC IDF Habitat est de 36 300,00 euros HT
Le montant maximum annuel pour la SCIC COOPIMMO est de 3 025,00 euros HT
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution et pondération :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
-Prix des prestations : 60 %
-Valeur technique : 30%
-responsabilité environnementale et sociale : 10%
Durée du marché : 12 mois
Reconductions éventuelles : 1 à 3
Date d'envoi du présent avis : 06/11/2025