France: Services de surveillance d'installations d'alarme
Location et pose de système anti intrusion sur le patrimoine du groupe Valophis.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location et pose de système anti intrusion sur le patrimoine du groupe Valophis.
Description: Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à
R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de
commandes sans minimum, avec un maximum annuel de 225 000 HT pour le lot 1, de 160 000 HT pour le lot 2 et de
65 000 HT pour le lot 3. Ces montants annuels seront valables sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article
1.2 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les prestations sont réparties en
3 lots distincts. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres
pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Identifiant de la procédure: 0a89a480-a75f-46a5-a792-b21ca7e60fa0
Identifiant interne: DTP-ST-SPAT/ /PORTES ANTI INTRUSION/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Location et pose de système anti intrusion
Description: Sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (19 439 logements + locations globales),
de Valophis Sarepa (256 logements + locations globales) et de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (2680
logements + locations globales), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par
les agences de Champigny/Fontenay/Nogent, Créteil/Bonneuil et Villeneuve-Saint-Georges (soit au total 22 375
logements + locations globales)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_kfSS6fbM4z&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_yHUzT6sZVu&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif
de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de
Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, courriel :
[email protected], Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr -
Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA,
article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de
validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de
publicité appropriées. - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - - Case postale 8630, F - 77008 Melun
Cedex Tél :+33 160566630, Fax +33 160566610
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH - Direction Technique et du
Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 :Location et pose de système anti intrusion
Description: Sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (22 334 logements + locations globales), de
Valophis Sarepa (286 logements + locations globales) et de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (154 logements
+ locations globales), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences
d'Orly, Choisy-le-Roi, Val de Bièvre, Saint-Quentin-en-Yvelines et Villeneuve-Saint-Georges (soit au total, 20 774
logements + locations globales).
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_yHUzT6sZVu&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_yHUzT6sZVu&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif
de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de
Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, courriel :
[email protected], Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr -
Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA,
article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de
validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de
publicité appropriées. - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - - Case postale 8630, F - 77008 Melun
Cedex Tél :+33 160566630, Fax +33 160566610
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH - Direction Technique et du
Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Location et pose de système anti intrusion
Description: Sur le patrimoine de Valophis Sarepa (4.447 logements + locations globales), dont Valophis Habitat
OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l'agence de Saint-Quentin-en-Yvelines (soit au total 4447
logements + locations globales)
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_yHUzT6sZVu&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_yHUzT6sZVu&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif
de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de
Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, courriel :
[email protected], Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr -
Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA,
article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de
validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de
publicité appropriées - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - - Case postale 8630, F - 77008 Melun
Cedex Tél :+33 160566630, Fax +33 160566610
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH - Direction Technique et du
Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de ChoisyCS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: M Komi NOSI
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33689750363
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_kfSS6fbM4z&v=1&selected=0
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ef1aee40-6be5-40ec-9c1f-f5ab0da6d5be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/03/2026 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
