Marché global sectoriel dans le cadre de la restructuration extension du service des Urgences et de l'Unité d'Hospitalisation de Courte Durée (UHCD) de l'Hôpital de SELESTAT.

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-122394


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Procédure formalisée avec négociation
Description : La restructuration extension du service des Urgences et de l'Unité d'Hospitalisation de Courte Durée (UHCD) de l'Hôpital de SELESTAT
Identifiant de la procédure : f8b4510c-5472-4c6b-88bd-edc4c19c06fa
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 23 avenue Louis Pasteur
Ville : SELESTAT
Code postal : 67606
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
L. 2121-3 et R.2124-3 3° du Code de la Commande Publique -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Procédure formalisée avec négociation
Description : Marché global sectoriel dans le cadre de la restructuration extension du service des Urgences et de l'Unité d'Hospitalisation de Courte Durée (UHCD) de l'Hôpital de SELESTAT

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 23 avenue Louis Pasteur
Ville : SELESTAT
Code postal : 67606
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 77 Mois

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds social européen (FSE) (2014/2020)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux qui sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy. Tél. 03 83 34 25 23. Fax 03 83 34 22 24. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : [email protected]. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Numéro d'enregistrement : 20005564800014
Adresse postale : 23 avenue Pasteur BP 30248
Ville : Sélestat
Code postal : 67606
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388577169
Télécopieur : +33 388575556
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 038821232
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 360c5b39-dd48-45fd-ae07-a6b041ce1517 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 16:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025