Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-9212
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Dax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400088700015
Ville : Dax
Code postal : 40100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 26DX001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 547558011
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Dax
Critères d'attribution : Pour les lots n°01 et 02
Le critère « prix des prestations » noté sur 50 points, sera jugé en fonction du montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Le critère « valeur technique » noté sur 40 points, sera apprécié à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 « Moyens alloués et performance de la prestation », sur 30 points ;
- Sous-critère 2 « Menus types proposés et capacité à prendre en compte des demandes spécifiques pour répondre aux régimes alimentaires », sur 10 points.
Le critère « performances en matière de protection de l'environnement » noté sur 10 points.
Pour le lot n°03
Le critère « prix des prestations » noté sur 50 points, sera jugé en fonction du montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Le critère « valeur technique » noté sur 40 points, sera apprécié à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 « Moyens alloués et performance de la prestation », sur 30 points ;
- Sous-critère 2 « Menus types proposés et capacité à prendre en compte des demandes spécifiques pour répondre aux régimes alimentaires », sur 10 points.
Le critère « performances en matière de protection de l'environnement » noté sur 10 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services de traiteurs
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour différentes manifestations organisées par la Ville de Dax et notamment à l'occasion des fêtes de Dax et du festival Toros y Salsa.
Cet accord-cadre ayant pour objet des prestations de services relevant de la liste des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l'article R. 2123-1, il est passé conformément aux règles applicables à la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 3° du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Dax 40100
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Prestation de buffet
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Dax 40100 -
Description du lot : Prestation de service à table
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Dax 40100 -
Description du lot : Fourniture de paniers repas
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Dax 40100
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - durée : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
- prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l'exception du lot n° 3.
- délai de validité des offres : 6 mois.
- forme juridique du groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
- développement durable : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP.
- modalités essentielles de financement : sur fonds propres.
- disponibilité dossier consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://demat-ampa.fr (référence : 26DX001).
- présentation candidature : pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
- transmission électronique : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://demat-ampa.fr.
- négociation : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
-
renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
- procédures de recours : l'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal
Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel :
[email protected] Adresse internet(u.r.l) :
http://www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026