Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-8200
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24400067500151
Ville : Dax
Code postal : 40100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 26GD003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 547558011
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Critères d'attribution : Pour le lot 1 Fourniture et transport de granulats alluvionnaires
Le critère « valeur technique », noté sur 60 points, sera jugé selon les sous-critères suivants :
- sous-critère 1 « qualité du lavage et propreté », noté sur 25 points, jugé au regard de la valeur de l'Équivalent de Sable ;
- sous-critère 2 « qualité du calibrage », noté sur 20 points, jugé au regard de la régularité de la courbe granulométrique ;
- sous-critère 3 « qualité du suivi », noté sur 15 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique complété, précisant la fréquence des contrôles et la traçabilité du site de production.
Le critère « prix », noté sur 40 points, sera jugé en fonction du montant TTC indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif.
Pour le lot 2 Fourniture et transport de granulats et enrochements calcaires
Le critère « valeur technique », noté sur 60 points, sera jugé selon les sous-critères suivants :
- sous-critère 1 « propreté et la maîtrise des fines pour les graves », noté sur 20 points, jugé au regard du niveau de fines adapté à l'usage, et de la valeur VBS ;
- sous-critère 2 « qualité du calibrage », noté sur 20 points, jugé au regard de la régularité de la courbe granulométrique ;
- sous-critère 3 « qualité mécanique du matériau », noté sur 20 points, jugé au regard de la résistance à la fragmentation, et de la résistance à l'usure.
Le critère « prix », noté sur 40 points, sera jugé en fonction du montant TTC indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de granulats de voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 14212000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture et livraison de granulats de voirie et se décompose en 2 lots :
- Fourniture et transport de granulats alluvionnaires
- Fourniture et transport de granulats et enrochements calcaires
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Valeur estimée (H.T.) : entre 60000.0 euros et 165000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Fourniture et transport de granulats alluvionnaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 14212000
Lieu d'exécution du lot : territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax -
Description du lot : Fourniture et transport de granulats et enrochements calcaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 14212000
Lieu d'exécution du lot : territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - montant de l'accord-cadre : pour le lot 1, montant annuel minimum 10 000 HT et maximum de 20 000 HT ; pour le lot 2, montant annuel minimum 10 000 HT et maximum de 35 000 HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
- durée : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
- délai de validité des offres : 4 mois
- forme juridique du groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
- développement durable : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP.
- modalités essentielles de financement : sur fonds propres.
- disponibilité dossier consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
http://www.grand-dax.fr ou
https://demat-ampa.fr (référence : 26GD003).
- présentation candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
- transmission électronique : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://demat-ampa.fr.
- négociation : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
-
renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://demat-ampa.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
- procédures de recours : l'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal
Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel :
[email protected] Adresse internet(u.r.l) :
http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
