Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-8130
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : Mont-De-Marsan Cedex
Code postal : 40025
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025PBD0521
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurence DEVENDEVILLE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0558054040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
ET/OU
Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
LOT N°01 : Gros-uvre- VRD
- Qualibat 1311 - Terrassements - Fouilles (Technicité courante)
- Qualibat 1321 - Canalisation d'assainissement (Technicité courante)
- Qualibat 1341 - Aménagements de chaussées et trottoirs
- Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante)
- Qualibat 2413 _ Constructions et structures métalliques
Lot N°02 : Electricité
- Qualifelec :
MGTI classe 2 - EC
CFMGTI2 classe 1
Ou
SERCE : 930 et 931
Lot N°03 : CVC
- Qualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²
- Qualibat 5232 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m²
Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : COLLÈGE DU PAYS DES LUYS D'AMOU - TRAVAUX DE SUBSTITUTION ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : COLLÈGE DU PAYS DES LUYS D'AMOU - TRAVAUX DE SUBSTITUTION ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE
Lieu principal d'exécution du marché : Collège du Pays des Luys 270 Rte du Collège, 40330 Amou
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : GROS OEUVRE -VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112100
Lieu d'exécution du lot : Collège du Pays des Luys 270 Rte du Collège, 40330 Amou. -
Description du lot : ELECTRICITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Collège du Pays des Luys 270 Rte du Collège, 40330 Amou -
Description du lot : CVC - chauffage ventilation climatisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331100
Lieu d'exécution du lot : Collège du Pays des Luys 270 Rte du Collège, 40330 Amou
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : visite obligatoire.
Contact pour la visite :
M. Gilbert NICOLLEAU (Secrétaire général) 05 58 89 02 53.
Collège du Pays des Luys - 270 Rte du Collège, 40330 Amou.
Le collège est fermé du 07 février au 22 février 2026.
Attestation obligatoire dans l'offre.
Autres informations complémentaires : répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale.
Contact :
Conseil départemental des Landes
Christine JAURY
Tél 06 69 28 01 58.
[email protected]
Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
IMPORTANT : Est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants :
- Lot n° 01 : Gros oeuvre VRD
- Lot n°02 : Electricité
- Lot n°03 : CVC
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur l'ensemble de la proposition financière.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés.
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40
Télécopie: 05 59 02 49 93
Courriel:
[email protected]
ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
