Prestations de services de sécurité privée pour la Ville de Décines-Charpieu : sécurisation du Centre Aquatique et autres prestations de sécurité privée lors des évènements organisés par la Ville

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-115978


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Décines-Charpieu
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services de sécurité privée pour la Ville de Décines-Charpieu : sécurisation du Centre Aquatique et autres prestations de sécurité privée lors des évènements organisés par la Ville
Description : Prestations de services de sécurité privée pour la Ville de Décines-Charpieu: sécurisation du Centre Aquatique et autres prestations de sécurité privée lors des évènements organisés par la Ville. Il s'agit notamment de prestations de sécurisation de l'espace intérieur et extérieur du Centre Aquatique Camille Muffat, et de prestations de sécurité lors des évènements organisés par la Ville (Bleu Blanc Canal ; Caranaval ; Décirun etc…). Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants (y compris pour les périodes de reconduction) : minimum annuel de 30 000 euros HT, maximum annuel de 70 000 euros HT La date prévisionnelle de notification est le 06/01/2026
Identifiant de la procédure : 58efd73d-c88c-4727-a9fc-dce17320731c
Identifiant interne : 2025 12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Décines-Charpieu
Ville : Décines-Charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 62,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de services de sécurité privée pour la Ville de Décines-Charpieu : sécurisation du Centre Aquatique et autres prestations de sécurité privée lors des évènements organisés par la Ville
Description : Prestations de services de sécurité privée pour la Ville de Décines-Charpieu: sécurisation du Centre Aquatique et autres prestations de sécurité privée lors des évènements organisés par la Ville. Il s'agit notamment de prestations de sécurisation de l'espace intérieur et extérieur du Centre Aquatique Camille Muffat, et de prestations de sécurité lors des évènements organisés par la Ville (Bleu Blanc Canal ; Caranaval ; Décirun etc…). Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants (y compris pour les périodes de reconduction) : minimum annuel de 30 000 euros HT, maximum annuel de 70 000 euros HT La date prévisionnelle de notification est le 06/01/2026
Identifiant interne : S-PF-1725163

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Décines-Charpieu
Ville : Décines-Charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du présent accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale d'exécution ne pourra excéder 4 ans. L'accord cadre débute à compter de la date de réception du courrier de notification

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 62,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : les candidats devront joindre la copie des pièces justificatives délivrées par le Cnaps
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725163
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1725163
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Décines-Charpieu
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 71C52FC8-D0CE-59A6-D965110391944881
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Décines-Charpieu
Numéro d'enregistrement : 60646
Adresse postale : Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Ville : Decines-Charpieu
Code postal : 69151
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : FAUTRA Laurence
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472933030
Adresse internet : http://www.decines.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Décines-Charpieu
Numéro d'enregistrement : 71C52FEB-C27E-0F42-3F23AAEAA15FD905
Adresse postale : Place Roger Salengro
Ville : Décines-Charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 047293030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 71C53006-0737-7BBE-5F2582D86458B5E9
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 32bebac2-6979-490c-885d-efde50afe0e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 12:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025