France: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Entretien des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
et remplacement
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et remplacement
Description: Entretien des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et
remplacement
Identifiant de la procédure: 0e3a5048-a672-4fd9-a828-1d382528cd55
Identifiant interne: PPP24S-63/5410/2025-FCS-0046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur un marché de type "accord-cadre composite,
comprenant : - d'une part traitée sous la forme de marché ordinaire pour l'exécution des prestations P2/P3 - d'une
part traitées en tranches optionnelles pour les remplacement d'équipement - d'une part traitée sous la forme d'accord
cadre à bons de commande pour l'exécution des prestations hors forfait dont le seuil maximum est fixée à 100 000
HT/période
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et remplacement
Description: Entretien des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et
remplacement
Identifiant interne: 2025-FCS-0046_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des
tranches optionnelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du patrimoine situé à Dreux et Vernouillet (28)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction. le marché est reconductible
tacitement, il comprend 1 reconduction. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. Si l'acheteur ne
souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire
au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :
Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Habitat
Drouais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH Habitat Drouais
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Numéro d'enregistrement: 39344888100028
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Corinne MESNIL
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 237386061
Adresse internet: http://www.habitat-drouais.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 660489889
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/
Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8e4bf31f-5fa8-45ae-bcc5-1516302fc8cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/10/2025 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
