Collecte et transport de fonds.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-117922
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Dans cette optique, ne disposant pas de dispositif de sécurité adapté au transport de fonds par les régisseurs des sites et musées, le Département de la Seine-Maritime a fait appel dès 2017 à un prestataire de transport de fonds pour les sites départementaux les plus exposés, à savoir l'Abbaye de Jumièges et le Parc de Clères, dispositif qui a été étendu depuis aux autres des sites et musées, propriétés du département, que sont les jardins de l'Abbaye St Georges de Boscherville, le Musée Victor Hugo - Rives en Seine/Villequier, le Musée des Traditions et Arts normands - château de Martainville et le Théâtre romain de Lillebonne.
Le Département souhaite renouvelée cette prestation pour les années à venir
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'accord cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 12 000,00 euros HT.
Se référer au BPU joint en annexe.
Les prix sont unitaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément à l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'État n°436532 du 08/10/2020, si l'étude des offres démontre que plusieurs personnes morales différentes, qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres, alors ces personnes morales seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée (article R2151-6 du Code de la commande publique).
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix de la prestation : 60%
- La valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique sur les sous critères suivants : S/critère n°1 : Procédure prescrite de conditionnement des fonds pour assurer une sécurisation des valeurs transportées ainsi que les moyens matériels (Note 3/10) - S/critère n°2 : Les moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution de la prestation (Note 3/10) - S/critère n°3 : Les dispositions prises en cas de panne, embouteillage, congés, absence ou tout autre problème indépendant de la volonté du candidat afin d'assurer la bonne exécution de la prestation (Note : 4/10) : 30%
- La Valeur environnementale: Classification Crit'air des véhicules utilisés pour l'exécution de l'accord cadre en indiquant sa démarche relative à l'optimisation des transports visant à réduire son impact environnemental : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25C0341
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025