Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-57915
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS DE SEVREMOINE
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200054435
Ville : sevremoine
Code postal : 49450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://ccas-sevremoine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29305_1166201.html
Identifiant interne de la consultation : 26 040
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service ACPA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 241553676
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent :
- Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les
risques pour lesquels ils répondent ;
- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être
inscrit auprès de l'ORIAS.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurance risques statutaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : souscription et gestion des contrats d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : CCAS de Sèvremoine
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour toute demande de renseignements complémentaires, celle-ci devra parvenir via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
