Avis de marché
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Annonce n° 26-79000
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de La Bresse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de prestation d'assurance-.
Description : Marché public de prestation d'assurance passé en groupement de commandes constitué entre la commune de La Bresse, le CCAS de La Bresse et la Régie Municipale d'Electricité La Bresse
Identifiant de la procédure : 43ff3768-a79d-464e-ba0c-65bdfe939705
Identifiant interne : MP2026-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Responsabilité civile - Ville
Description : Assurance Responsabilité civile - Ville
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Formule alternative 01 (Base + Prestation Supplémentaire Eventuelle 01) : Montant de la franchise
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service marchés publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Responsabilité civile - CCAS
Description : Assurance Responsabilité civile - CCAS
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Formule alternative 01 (Base + Prestation Supplémentaire Eventuelle 01) : Montant de la franchise
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service marchés publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance Responsabilité civile - RME
Description : Assurance Responsabilité civile - RME
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Formule alternative 01 (Base + Prestation Supplémentaire Eventuelle 01) : Montant de la franchise Prestation supplémentaire éventuelle 02 : RC atteinte à l'environnement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service marchés publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance Responsabilité civile des dirigeants - RME
Description : Assurance Responsabilité civile des dirigeants - RME
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service marchés publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance Protection fonctionnelle - VILLE et CCAS
Description : Assurance Protection fonctionnelle - VILLE et CCAS
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service marchés publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance Protection juridique - Ville / CCAS et RME
Description : Assurance Protection juridique - Ville / CCAS et RME
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service marchés publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Assurance Automobile - Ville / CCAS et RME
Description : Assurance Automobile - Ville / CCAS et RME
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Formule alternative 01 (Base + Prestation Supplémentaire Eventuelle 01) : Montant de la franchise Prestation supplémentaire éventuelle 02 : Automission
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service marchés publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Assurance Dommages aux biens - Ville / CCAS et RME
Description : Assurance Dommages aux biens - Ville / CCAS et RME
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Formule alternative 01 (Base + Prestation Supplémentaire Eventuelle 01) : Montant de la franchise
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service marchés publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Assurance Cyber-risques - Ville et CACS
Description : Assurance Cyber-risques - Ville et CACS
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter aux documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service marchés publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service marchés publics
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de La Bresse
Numéro d'enregistrement : 21880075300012
Adresse postale : 12 place du Champtel
Ville : LA BRESSE
Code postal : 88250
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0329254021
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Service marchés publics
Numéro d'enregistrement : FRF3488250
Adresse postale : 12 place du Champtel
Ville : LA BRESSE
Code postal : 88250
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0329254021
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Service marchés publics
Numéro d'enregistrement : FRF3488250
Adresse postale : 12 place du Champtel
Ville : LA BRESSE
Code postal : 88250
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0329254021
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Service marchés publics
Numéro d'enregistrement : FRF3488250
Adresse postale : 12 place du Champtel
Ville : LA BRESSE
Code postal : 88250
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0329254021
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 055cbc4b-298c-4720-bd4e-08032700f841 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2026 à 11:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
