Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-79105
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
Lieu d'exécution et de livraison : 19, rue Bernard Palissy, 87031 LIMOGES CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché d'assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 50%
- Prix : 40%
- Conditions d'exécution : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-M1500001-00
Renseignements complémentaires : *L'acheteur a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour le motif suivant : la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre l'exécution des prestations techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse.
* Possibilité d'attribution sans négociation : oui
*En application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires.
*Clause de réexamen
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
