Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-139897
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26930036400016
Ville : Tremblay en France
Code postal : 93290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_KATktcDKvQ
Identifiant interne de la consultation : MA-CCAS-25-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SOULA Virginie
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Attestation(s) relative(s) au respect de la réglementation en vigueur en matière de d'hygiène et de sécurité alimentaire
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs dont dispose la société et qui sont dédiés à l'exécution des prestations et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des prestations
- Déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques dont dispose le candidat et qui sont dédiés à la réalisation de l'ensemble des prestations
- Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les a certifications qualité qu'elle obtenues).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité Territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICE TRAITEUR POUR LES PERSONNES RETRAITEES DANS LE CADRE D'EVENEMENTS FESTIFS
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque année, le CCAS organise deux grands temps festifs pour les personnes retraitées. Au printemps se déroulent les banquets des retraités et en décembre, un repas de fin d'année.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 66400 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1: ORGANISATION DES BANQUETS DE PRINTEMPS DES RETRAITÉS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 47400 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre Communal d'Action Sociale 18bd de l'hôtel de ville 93290 Tremblay-en-France -
Description du lot : Lot 2: ORGANISATION D'UN REPAS DE FIN D'ANNEE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 19000 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre Communal d'Action Sociale 18bd de l'hôtel de ville 93290 Tremblay-en-France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025
