ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES PORTANT SUR LA REALISATION D'ENQUETES SOCIALES ET DE STRATEGIE DE RELOGEMENT POUR LES PATRIMOINES EN REHABILITATION D'EST ENSEMBLE HABITAT.

849387-2025 - Mise en concurrence
849387-2025.
849387-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'études - ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES PORTANT SUR LA REALISATION D'ENQUETES SOCIALES ET DE STRATEGIE DE RELOGEMENT POUR LES PATRIMOINES EN REHABILITATION D'EST ENSEMBLE HABITAT
OJ S 245/2025 19/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES PORTANT SUR LA REALISATION D'ENQUETES SOCIALES ET DE STRATEGIE DE RELOGEMENT POUR LES PATRIMOINES EN REHABILITATION D'EST ENSEMBLE HABITAT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 17311405-3fbe-44d7-8d40-b56b53d7de8c
Identifiant interne: 25MSE009.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Patrimoine D'Est Ensemble Habitat
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: interlocuteur/équipe dédiés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0000

Titre: ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES PORTANT SUR LA REALISATION D'ENQUETES SOCIALES ET DE STRATEGIE DE RELOGEMENT POUR LES PATRIMOINES EN REHABILITATION D'EST ENSEMBLE HABITAT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1756405.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Patrimoine D'Est Ensemble Habitat
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 02/02/2026.
Durée: 48 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756405.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756405.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Montreuil
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C187F6A1-0340-797C-168344433DC55BEC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 76691.
Adresse postale: Service commande publique 17 rue Molière
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: JOLIS Sébastien
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149203636.
Télécopieur: 0149203636.
Adresse internet: http://www.estensemble-habitat.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: C187F6C0-A94A-1415-3195466C46E690A9.
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: C187F6CE-C260-0850-C33E3F20E6684D1F
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2d262097-2bbc-4d9d-a451-08db34ec37cd - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/12/2025 16:35:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 849387-2025.
Numéro de publication au JO S: 245/2025.
Date de publication: 19/12/2025