Services de prévention des risques psycho-sociaux.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-139939
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


maximum : Ce lot comporte :
1 - Une prestation de ligne d'écoute externalisée assurant un soutien psychologique 24h/24h et 7j/7j
pour l'ensemble des salariés et leurs proches ;
2 - Des prestations déclenchées à la demande lors de la survenance d'un événement particulier
(décès d'un collègue, agression, attentat, etc.).
Lot n°2 : Ligne d'écoute en matière de lutte contre les discriminations - ordinaire : Ligne
d'écoute en matière de lutte contre les discriminations
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
-Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
-Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
-Délai de paiement : 30 jours.
-Aucune avance ne sera allouée au titre du marché.
-Les prestations sont rémunérées sur service fait.
-Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un
groupement.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Formulaire DC2 : Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique de l'offre : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025A0307
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR101
Lot 1 - 1 - Services d'assistance psychologique
Lot 2 - 2 - Ligne d'écoute en matière de lutte contre les discriminations
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 19 janv. 2026
Lieu : 19, rue Neuve Tolbiac, 75013, Paris
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
75181 ParisCedex 04
Tél : 0144594400 Fax : 0144594646Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
75181 ParisCedex 04
Tél : 0144594400 Fax : 0144594646Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Laure Helena

Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Laure Helena

Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Laure Helena

Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - 1 - Services d'assistance psychologique
Ce lot comporte :
1 - Une prestation de ligne d'écoute externalisée assurant un soutien psychologique 24h/24h et 7j/7j pour l'ensemble des salariés et leurs proches ;
2 - Des prestations déclenchées à la demande lors de la survenance d'un événement particulier (décès d'un collègue, agression, attentat, etc.) -
Lot(s)
2 - 2 - Ligne d'écoute en matière de lutte contre les discriminations
Ligne d'écoute en matière de lutte contre les discriminations
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025