Avis de marché
Département(s) de publication :13, 33, 35, 44, 49, 75, 92, 93, 94
Annonce n° 25-129594
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AGBIO_2026-28 - Campagne d'information et de promotion de l'agriculture biologique - AGRIP SIMPLE 2025-2028
Description : La présente consultation a pour objet la mise en uvre d'un programme d'information et de promotion de l'agriculture biologique européenne, cofinancé par l'Union européenne (AGRIP SIMPLE 2025-2028). Le marché est alloti et comporte deux lots exclusifs : - Lot 1 : conception et mise en uvre des actions de communication de la campagne ; - Lot 2 : évaluation indépendante de la campagne.
Identifiant de la procédure : 3c4d912a-6e21-4b80-9a14-e1b47fbe2779
Identifiant interne : AGBIO_2026-28_PROMOTION_UE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert. Marché de services alloti en deux lots distincts et exclusifs. Un même opérateur économique ne peut répondre qu'à un seul lot. Les variantes ne sont pas autorisées. Marché à prix global et forfaitaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342200 Services de promotion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Conception et mise en uvre de la campagne
Description : Le lot 1 porte sur la conception, la production et la mise en uvre de la campagne d'information et de promotion de l'agriculture biologique européenne dans le cadre du programme AGRIP SIMPLE 2025-2028. Les prestations incluent la stratégie, la création d'outils, la production de contenus, les relations presse, les actions digitales, l'animation et le reporting, conformément au CCTP.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342200 Services de promotion
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 1 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : peut être exercé jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours en contestation de la validité du contrat : peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Évaluation indépendante de la campagne
Description : Prestations d'évaluation indépendante de la campagne AGRIP SIMPLE 2025-2028 : définition de la méthodologie d'évaluation, collecte et analyse des données, suivi des indicateurs européens, enquêtes, mesure de performance des actions, élaboration des rapports annuels et du rapport final, conformément au CCTP. Le titulaire doit garantir une indépendance totale vis-à-vis du lot 1.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 1 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : peut être exercé jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours en contestation de la validité du contrat : peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Numéro d'enregistrement : 18751255300046
Adresse postale : 12, rue Henri Rol-Tanguy
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0685271318
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : Non applicable
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0685271318
Adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 475040e6-4c2e-4d55-9533-990749885df0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/11/2025 à 10:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025
