1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SIAVED
Forme juridique de l'acheteur. Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur. Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de service portant sur l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets à Douchy-les-Mines
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de service ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du CVE pendant toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure: a5c60968-5a64-4260-82b9-53e935bb9121
Identifiant interne: M26019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1 Lieu d'exécution Ville: Douchy-les-Mines Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FREll)
Pays: France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de service portant sur l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets à Douchy-les-Mines
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de service ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du CVE pendant toute la durée du marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 route de Lourches
Ville: Douchy-les-Mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FREII)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Informations générales
La participation n'est pas réservée
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires : Pour la durée voir dans les documents du marché.
Une visite du site est obligatoire prévue le 9 avril 2026 à 10 heures.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent detail.do? PCSLID=CSL 2026 xDwWv r_-r
5.1.12 Conditions du marché public
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action
Langues dans lesquelles les offres peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en Iigne sera utilisé: oui
5.1.1s rechniques Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment avant la conclusion du marché public. Pour ce faire, un délai de 11 jours est respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet de l'offre et la date de signature du marché. 2. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou encore, le cas échéant, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. 3. Le recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIAVED
Numéro d'enregistrement: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0973444808 Point de terminalson pour l'échange d'informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL 2026 xDwWv r_-r
Profil de l'acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590003400026 Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FREll)
Pays: France
Röles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l'avis: e8cc675e-3733-4183-be19-6b0d9565d76e - 01
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2026 11:03 +02:00
