date limite de candidature:16/12/2026 12:00
date de début du marché:15/02/2027 00:00
date limite de remise des offres:16/12/2026 12:00
date de fin de la prestation:15/02/2031 00:00
téléphone du contact balisé:+33 328627060
qualifications professionnelles:CPV: 44613800 - Conteneurs à déchets
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:
[email protected]critères d'attribution:Prix ; Notation sur 40 points.
Ce critère sera apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) - Qualité ; Valeur technique jugée au regard des échantillons selon l'article 1.2 du CCTP.
Notation sur 50 points.
Se référer au règlement de la consultation pour les détails de notation.
Une note inférieure à la moyenne sur ce critère entraînera l'élimination du candidat : Qualité ; Développement durable jugé au regard du mémoire technique.
Notation sur 10 points.
Se référer au règlement de la consultation pour les détails de notation.
ville du moa balisée:Dunkerque
siret du moa balisé:24590042800013
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:59386
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:Pertuis de la Marine
BP 85530
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110418
caractéristiques principales:Acquisition de conteneurs d'apport volontaire aériens personnalisables et de leurs pièces détachées
raison sociale du moa balisée:Communauté Urbaine de Dunkerque
libellé du lieu d'exécution balisé:Dunkerque
objet du marché:Acquisition de conteneurs d'apport volontaire aériens personnalisables et de leurs pièces détachées
texte du lot:Acquisition de conteneurs d'apport volontaire aériens personnalisables et de leurs pièces détachées - Acquisition de conteneurs d'apport volontaire aériens personnalisables et de leurs pièces détachées : CPV: 44613800
Référence Marché:2026B328
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110418 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :59.
Annonce no26-110418.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:ACQUISITION DE CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE AERIENS PERSONNALISABLES ET DE LEURS PIECES DETACHEES
Description:Acquisition de conteneurs d'apport volontaire aériens personnalisables et de leurs pièces détachées
Identifiant de la procédure:93aba497-8222-4ea5-a63b-2be92d3cbb84.
Identifiant interne:2026B328.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 Euros HT. Les variantes libres sont interdites mais le dossier comporte une prestation éventuelle facultative à laquelle le candidat n'a pas l'obligation d'apporter de réponse. Une remise d'échantillons est exigée sous peine de rejet de l'offre (se référer au règlement de la consultation pour les modalités). Le présent marché comporte un critère environnemental.
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44613800Conteneurs à déchets
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Périmètre communautaire
Ville:DUNKERQUE
Code postal:59386.
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 48 mois ferme.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Acquisition de conteneurs d'apport volontaire aériens personnalisables et de leurs pièces détachées
Description:Acquisition de conteneurs d'apport volontaire aériens personnalisables et de leurs pièces détachées.
Identifiant interne:2026B328.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44613800Conteneurs à déchets
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Périmètre communautaire
Ville:DUNKERQUE
Code postal:59386.
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/02/2027.
Date de fin de durée:15/02/2031.
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Critères d'attribution - Prix
Description:Notation sur 40 points. Ce critère sera apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère:
Type:Qualité
Nom:Critères d'attribution - Valeur Technique
Description:Valeur technique jugée au regard des échantillons selon l'article 1.2 du CCTP. Notation sur 50 points. Se référer au règlement de la consultation pour les détails de notation. Une note inférieure à la moyenne sur ce critère entraînera l'élimination du candidat.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Critères d'attribution - Développement durable
Description:Développement durable jugé au regard du mémoire technique. Notation sur 10 points. Se référer au règlement de la consultation pour les détails de notation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Se référer au règlement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours:Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation:Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres:Communauté Urbaine de Dunkerque
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement:24590042800013.
Département:NORD
Adresse postale:Pertuis de la Marine BP 85530
Ville:Dunkerque
Code postal:59386.
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 328627060
Adresse internet:https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement:175590003400026.
Adresse postale:5 Rue Geoffroy St Hilaire CS 62039.
Ville:LILLE CEDEX
Code postal:59014.
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Téléphone:+33 359542342.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:becdc936-423a-4cbf-b81a-9eb8b3276347-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 10:23.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026