web.11102.6
16/11/2026
service d'assainissement collectif de la commune
74810708
https://lacentraledesmarches.com/marches-publics/Saint-Etienne-la-Thillaye-commune-de-Saint-Etienne-la-Thillaye-service-d-assainissement-collectif-de-la-commune/637838
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service d'assainissement collectif de la commune
Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 16/11/2026.
Référence : 74810708.
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/11/2026)
Commune de Saint-Étienne-la-Thillaye
service d'assainissement collectif de la commune
AVIS DE CONCESSION
Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresses : commune de Saint-Étienne-la-Thillaye, 1300 RD58 de Beaumont à Roncheville, 14950 Saint- Étienne-la-Thillaye, tél. 02 31 65 21 11. Courriel :
[email protected]Adresse du profil acheteur : http://www.centraledesmarches.com
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.centraledesmarches.com
Des informations complémentaires peuvent être obtenues aux adresses mentionnées dans les documents du marché.
Les candidatures et les offres doivent être envoyées aux adresses mentionnées dans les documents du marché.
Objet : Description :
Intitulé : contrat de concession du service d'assainissement collectif de la commune de Saint-Étienne-la-Thillaye.
Description des prestations :
Durée du contrat : 10 ans à compter du 1er juillet 2027.
Nombre d'usagers : 330.
Volume de l'assiette de facturation : 40 000 m3.
Ouvrages : 1 captage, 2 réservoir, 1 surpresseur, réseau 24 km.
Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure :
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
Date : 15 décembre 2026, heure locale : 12 h 00.