Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Prestations de service d'assurances
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de prestation : 4 place de l'Edit, 38150 Roussillon
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le compte de la ville de Roussillon, Isère.
Classification CPV : Principale : 66510000 services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot n° 1 : Lot n° 1
CPV : 66515000
Multirisques patrimoine immobilier et contenu
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction tacite de trois périodes de douze mois, sans que la durée puisse excéder quatre ans.
Fonds communautaires : Non
Lot n° 2 : Lot n° 2
CPV : 66516000
Responsabilité civile
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction tacite de trois périodes de douze mois, sans que la durée puisse excéder quatre ans.
Fonds communautaires : Non
Lot n° 3 : Lot n° 3
CPV : 66514110
Flotte automobile
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction tacite de trois périodes de douze mois, sans que la durée puisse excéder quatre ans.
Fonds communautaires : Non
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 10/10/25 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 23/10/25 à 09h00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 02/09/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
