Avis de marché
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Annonce n° 25-122395
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de reliure pour des monographies et des périodiques des collections des bibliothèques rattachées à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (notamment la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, le Service Commun de la Documentation-SCD).
Description : La consultation concerne les prestations de reliure pour des monographies et des périodiques des collections des bibliothèques rattachées à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (notamment la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, le Service Commun de la Documentation-SCD).
Identifiant de la procédure : 0025243b-c2c3-4a79-ac31-18d9ee6d790f
Identifiant interne : 25M24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79971200 Services de reliure
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Plastification de monographies et périodiques neufs ou en bon état
Description : Le lot n°1 concerne la plastification de monographies et périodiques neufs ou en bon état.
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79971200 Services de reliure
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 196,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. L'accord cadre sera conclu dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 49 000 HT Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : «
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCTP et de les juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences devront obligatoirement fournir les échantillons suivants avant la date et heure limite de remise des offres sous peine d'irrégularité de l'offre du candidat. Lot n°1 : Les candidats devront réaliser deux échantillons correspondant aux traitements 2 et 3 suivant les préconisations du CCTP 25M24 et selon les spécifications données ci-dessous. Plus précisément pour les traitements, les candidats devront se référer à l'article 6 du CCTP : o Une plastification rigide, sans réencollage du dos, sur ouvrage neuf à feuillets collés d'origine (traitement 2) ; o Un réemboîtage dans la couverture d'origine, avec réencollage du dos (double berçage ou encollage polyuréthane) et plastification souple, sur ouvrage neuf à feuillets collés d'origine (traitement 3) ; Le candidat sera tenu de préciser sur la garde volante quel type d'encollage a été choisi entre le double berçage ou la colle polyuréthane ; o Un échantillon des matériaux suivants : charnières en non tissé. Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère A: Qualité des échantillons
Description : Critère A : Qualité des échantillons, notée sur 49 points au regard des échantillons transmis par le candidat et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Solidité, sur 20 points : seront jugées la présence et la qualité des matériaux de renfort et la qualité de la plastification ; Sous-critère A2 : Finitions, sur 20 points : seront jugées la qualité de la pose du film, la régularité des coins et des remplis et la propreté générale de la réalisation ; Sous-critère A3 : Ouvrabilité, sur 8 points : seront jugés la capacité de l'ouvrage à s'ouvrir à plus de 90° et le bon équerrage ; Sous-critère A4 : Echantillon de matériaux, sur 1 point : sera jugée la qualité des matériaux.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 49
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Emboîtage ou réemboîtage de thèses (format A4) et publications à feuillets mobiles, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier
Description : Le lot n°2 concerne l'emboîtage ou le réemboîtage de thèses (format A4) et publications à feuillets mobiles, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier.
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79971200 Services de reliure
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 54,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. L'accord cadre sera conclu dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 13 600 HT. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : «
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCTP et de les juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences devront obligatoirement fournir les échantillons suivants avant la date et heure limite de remise des offres sous peine d'irrégularité de l'offre du candidat. Lot n°2 : Les candidats devront réaliser trois échantillons correspondant aux traitements 1 et 2, suivant les préconisations du CCTP 25M24 et selon les spécifications données ci-dessous. Plus précisément pour les traitements, les candidats devront se référer se référer à l'article 7 du CCTP : o Un emboîtage avec encollage polyuréthane des feuillets, couvrure pleine toile buckram classique, titrage direct, sur document constitué de papier photocopie format A4 (traitement 1). Le titrage direct devra être composé au minimum d'un auteur, d'une volumaison et d'une cote ; o Un emboîtage avec double berçage des feuillets et quelques exemples de réparations de déchirures, couvrure pleine toile buckram classique, titrage direct, sur document constitué de papier photocopie format A4 (traitement 1). Le titrage direct devra être composé au minimum d'un auteur, d'une volumaison et d'une cote ; Pour cet échantillon, les candidats devront fournir des images avant/après afin de témoigner de l'état d'origine et notamment du travail de réparation. o Un emboîtage avec rubans et surjetage des feuillets, couvrure pleine buckram fantasia avec pièce de titre sur document constitué de papier photocopie format A4 (traitement 2). La pièce de titre sera noire à double filet d'or et devra comporter un nom d'auteur et un titre ; o Un échantillon des matériaux suivants : - Un ruban de support pour la couture ; - Un papier de montage pour onglet ; - Les matériaux de réparations du papier ; - Un nuancier de toile buckram classique et fantasia ; - Une pièce de titre.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère A: Qualité des échantillons
Description : Qualité des échantillons, notée sur 46 points au regard des échantillons transmis par le candidat et décomposée selon les six sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Couvrure et titrage, sur 20 points : seront notamment jugés les matériaux, la conception et les finitions ; Sous-critère A2 : Plaçure, sur 6 points : seront jugés les gardes, les couvertures, et les réparations ; Sous-critère A3 : Assemblage du corps d'ouvrage, sur 6 points : seront jugés le massicotage, la couture et l'encollage ; Sous-critère A4 : Préparation du dos, sur 6 points : seront jugées l'apprêture du dos et l'arrondissure ; Sous-critère A5 : Lien corps d'ouvrage/couverture, sur 6 points : seront jugées l'ouvrabilité et la solidité des renforts ; Sous-critère A6 : Echantillons de matériaux, sur 2 points : sera jugée la qualité des matériaux.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 46
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère B: Prix
Description : Prix de l'offre, noté sur 30 points sur la base du montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Prix = (Montant le moins élevé */ Montant analysé) X 30; (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.3
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère C : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre, notée sur 14 points au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère C1 : Qualité de la méthodologie proposée pour le déroulé des prestations, détaillant le mode opératoire pour l'exécution et le suivi des prestations, et les moyens mis en oeuvre pour le contrôle qualité, sur 3 points ; Sous-critère C2 : Garanties apportées quant à la sécurité et aux conditions de stockage, sur 3 points ; Sous-critère C3 : Pertinence de la formation, de l'expérience et de l'organisation des moyens humains, sur 3 points ; Sous-critère C4 : Pertinence des matériaux et produits dédiés au marché, sur 3 points ; Sous-critère C5 : Pertinence des moyens matériels (outillage, matériels, équipements techniques) dédiés au marché, sur 2 points.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 14
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère D : Démarche de développement durable
Description : Démarche de développement durable, notée sur 10 points au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère D1 : Certification Verte des matériaux utilisés, sur 3 points : seront notamment jugées la part de matériaux ayant une garantie de respect de l'environnement et de l'absence de risque pour la santé ; Sous-critère D2 : Processus en place en matière de recyclage des consommables, sur 3 points ; Sous-critère D3 : Transport éco-responsable, sur 2 points : seront notamment jugés la composition de la flotte, le nombre de véhicules, la motorisation électrique, hybride ou thermique, le type de vignette Crit'Air ; Sous-critère D4 : Démarches de développement durable mises en place, sur 2 points. Ce critère sera apprécié au regard du cadre de réponses techniques propre au lot 2, remis par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Emboîtage ou réemboîtage de périodiques neufs, en bon état ou usages
Description : Le lot n°3 concerne l'emboîtage ou le réemboîtage de périodiques neufs, en bon état ou usages.
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79971200 Services de reliure
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. L'accord cadre sera conclu dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 87 500 HT. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 HT, pour les lots n°3 et 4 uniquement : Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du code précité. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : «
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCTP et de les juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences devront obligatoirement fournir les échantillons suivants avant la date et heure limite de remise des offres sous peine d'irrégularité de l'offre du candidat. Lot n°3 : Les candidats devront réaliser trois échantillons correspondant aux traitements 1 et 2, suivant les préconisations du CCTP 25M24 et selon les spécifications données ci-dessous. Plus précisément pour les traitements, les candidats devront se référer à l'article 8 du CCTP : o Un emboîtage avec double berçage des feuillets, couvrure pleine toile buckram classique avec titrage direct, sur publication périodique en feuillets (traitement 1) ; o Un emboîtage avec couture sur rubans de cahiers cousus avec quelques réparations de déchirures, couvrure pleine toile métisse avec pièce de titre, sur publication périodique en cahiers d'origine (traitement 2). Pour ce deuxième échantillon, les candidats devront fournir des images avant/après afin de témoigner de l'état d'origine et notamment du travail de réparation ; o Un emboîtage avec couture sur rubans de cahiers surjetés, couvrure pleine toile buckram fantasia avec titrage direct, sur publication périodique en feuillets à papier glacé ou couché (traitement 2) ; o Un échantillon des matériaux suivants : - Un ruban de support pour la couture ; - Un papier de montage pour onglet ; - Un nuancier de toile buckram classique et fantasia ; - Un nuancier de toile métisse ; - Une pièce de titre.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère A: Qualité des échantillons
Description : Critère A : Qualité des échantillons, notée sur 49 points et décomposée selon les six sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Couvrure et titrage (19 points) : Matériaux, conception et finitions. Sous-critère A2 : Plaçure (8 points) : Gardes, couvertures, et réparations. Sous-critère A3 : Assemblage du corps d'ouvrage (8 points) : Couture, encollage, équerrage. Sous-critère A4 : Préparation du dos (8 points) : Renforts du dos. Sous-critère A5 : Lien corps d'ouvrages/couverture (4 points) : Ouvrabilité et renforts. Sous-critère A6 : Echantillons de matériaux (2 points) : Qualité des matériaux.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 49
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère B: Prix
Description : Prix de l'offre, note sur 30 points sur la base du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE). Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Prix = (Montant le moins élevé*/ Montant analysé) X 30 ; (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère C: Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre présentée dans le cadre de réponse technique notée sur 11 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère C1 : Qualité de la méthodologie proposée pour le déroulé des prestations, détaillant le mode opératoire pour l'exécution et le suivi des prestations et moyens mis en oeuvre pour le contrôle qualité (3 points) ; Sous-critère C2 : Garanties apportées quant à la sécurité des documents et aux conditions de stockage : (3 points) ; Sous-critère C3 : Pertinence de la formation, de l'expérience et de l'organisation des moyens humains (3 points) ; Sous-critère C4 : Pertinence des moyens matériels listés par le candidat (2 points).
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 11
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère D: Démarche de développement durable
Description : Démarche de développement durable notée sur 10 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère D1 : certification Verte des matériaux utilisés : part de matériaux ayant une garantie de respect de l'environnement et de l'absence de risque pour la santé (3 points). Sous-critère D2 : processus en place en matière de recyclage des consommables (3 points). Sous-critère D3 : transport éco-responsable (par exemple, composition de la flotte ; nombre de véhicules, motorisation électrique, hybride ou thermique ; type de vignette Crit'Air) (2 points). Sous-critère D4 : démarches de développement durable mises en place (2 points). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de réponses techniques propre au lot 3, remis par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Emboîtage ou réemboîtage de monographies, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier
Description : Le lot n°4 concerne l'emboîtage ou le réemboîtage de monographies, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier.
Identifiant interne : Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79971200 Services de reliure
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 692,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. L'accord cadre sera conclu dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 173 000 HT. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 HT, pour les lots n°3 et 4 uniquement : Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du code précité. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : «
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCTP et de les juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences devront obligatoirement fournir les échantillons suivants avant la date et heure limite de remise des offres sous peine d'irrégularité de l'offre du candidat. Lot n°4 : Les candidats devront réaliser trois échantillons correspondant aux traitements 1, 2 et 3, suivant les préconisations du CCTP 25M24 et selon les spécifications données ci-dessous. Plus précisément pour les traitements, les candidats devront se référer à l'article 9 du CCTP : o Un emboîtage avec double berçage des feuillets, couvrure parlante sur toile des marais, sur ouvrage neuf à feuillets collés d'origine (traitement 1) ; o Un emboîtage de cahiers cousus avec quelques réparations de déchirures, couvrure pleine toile buckram classique avec titrage direct, sur ouvrage usagé en cahiers d'origine (traitement 2). Le titrage direct devra être composé au minimum d'un nom d'auteur, d'un titre et d'une cote. Pour ce deuxième échantillon, les candidats devront fournir des images avant/après afin de témoigner de l'état d'origine et notamment du travail de réparation ; o Un emboîtage couture sur rubans de cahiers surjetés, couvrure pleine toile buckram fantasia avec pièce de titre, sur ouvrage usagé à feuillets collés d'origine (traitement 3). La pièce de titre devra comporter un nom d'auteur et un titre ; o Un échantillon des matériaux suivants : - Un ruban de support pour la couture ; - Un papier de montage pour onglet ; - Un nuancier de toile buckram classique et fantasia ; - Un nuancier de toile métisse ; - Un film de protection polypropylène ; - Une pièce de titre.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère A : Qualité des échantillons
Description : Qualité des échantillons, notée sur 49 points et décomposée selon les cinq sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Couvrure et titrage (15 points) : Matériaux, conception et finitions. Sous-critère A2 : Plaçure (8 points) : Gardes, couvertures, et réparations. Sous-critère A3 : Assemblage du corps d'ouvrage (8 points) : Massicotage, couture, encollage. Sous-critère A4 : Préparation du dos (8 points) : Renforts du dos et arrondissure. Sous-critère A5 : Lien corps d'ouvrages/couverture (8 points) : Ouvrabilité et renforts. Sous-critère A6 : Echantillons de matériaux (2 points) : Qualité des matériaux.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 49
Critère :
Type : Prix
Nom : Crtière B: Prix
Description : Prix de l'offre, note sur 30 points sur la base du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE). Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : (Montant le moins élevé / Montant analysé) X 30; (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère C : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre présentée dans le cadre de réponse technique notée sur 11 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère C1 : Qualité de la méthodologie proposée pour le déroulé des prestations, détaillant le mode opératoire pour l'exécution et le suivi des prestations et moyens mis en oeuvre pour le contrôle qualité (3 points) ; Sous-critère C2 : Garanties apportées quant à la sécurité des documents et aux conditions de stockage : (3 points) ; Sous-critère C3 : Pertinence de la formation, de l'expérience et de l'organisation des moyens humains (3 points) ; Sous-critère C4 : Pertinence des moyens matériels listés par le candidat (2 points).
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 11
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère D : Démarche de développement durable
Description : Démarche de développement durable notée sur 10 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère D1 : certification Verte des matériaux utilisés : part de matériaux ayant une garantie de respect de l'environnement et de l'absence de risque pour la santé (3 points). Sous-critère D2 : processus en place en matière de recyclage des consommables (3 points). Sous-critère D3 : transport éco-responsable (par exemple, composition de la flotte ; nombre de véhicules, motorisation électrique, hybride ou thermique ; type de vignette Crit'Air) (2 points). Sous-critère D4 : démarches de développement durable mises en place (2 points). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de réponses techniques propre au lot 4, remis par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Emboîtage, réemboîtage ou réfection de reliure de documents usagés avec réparations soignées de papiers pour la BIS et le SCD
Description : Le lot n°5 concerne l'emboîtage, le réemboîtage ou la réfection de reliure de documents usagés avec réparations soignées de papiers pour la BIS et le SCD.
Identifiant interne : Lot n°5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79971200 Services de reliure
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 18,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. L'accord cadre sera conclu dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 4 500 HT. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : «
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCTP et de les juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences devront obligatoirement fournir les échantillons suivants avant la date et heure limite de remise des offres sous peine d'irrégularité de l'offre du candidat. Lot n°5 : Les candidats devront réaliser trois échantillons correspondant aux traitements 1 et 3, suivant les préconisations du CCTP 25M24 et selon les spécifications données ci-dessous. Plus précisément pour les traitements, les candidats devront se référer à l'article 11 du CCTP : o Un emboîtage couture sur rubans de cahiers cousus, avec doublage d'au moins un cahier, couvrure demi-toile métisse, papier adapté au titrage direct. L'ouvrage d'origine devra être un volume broché en pâte à papier mécanique (hors papier glacé) de la seconde moitié du XIXe siècle (traitement 1) ; o Création d'une tranchefile et réfection au papier japon d'un mors entièrement fendu sur une reliure cuir usagée avec tranchefile et coiffe de tête manquantes, comblage d'au moins une lacune dans le corps d'ouvrage (traitement 3) ; o Création d'une tranchefile et réfection avec du cuir d'un mors entièrement fendu sur une reliure cuir usagée avec tranchefile et coiffe de tête manquantes, réparation d'au moins trois feuillets déchirés dans le corps d'ouvrage, et réalisation d'une pièce de titre (traitement 3). Les candidats devront fournir des images avant/après des échantillons afin de témoigner de leur état d'origine. o Un échantillon des matériaux suivants : - Un ruban de support pour la couture ; - Un papier de montage pour onglet ; - Les matériaux de réparations du papier ; - Un papier japon ; - Un nuancier de toile buckram classique fantasia ; - Un nuancier de toile métisse ; - Une pièce de titre ; - Un cuir au choix parmi chèvre, veau ou porc.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère A: Qualité des échantillons
Description : Qualité des échantillons, notée sur 49 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Plaçure et traitement du papier (21 points) : Gardes, couvertures, et réparations. Sous-critère A2 : Traitement du corps d'ouvrage et du dos, réfection des mors (16 points) : Matériaux, conception et finitions. Sous-critère A3 : Couvrure et titrage (9 points) : Matériaux, conception et finitions. Sous-critère A4 : Echantillons de matériaux (3 points) : Qualité des matériaux.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 49
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère B : Prix
Description : Prix de l'offre, noté sur 30 points sur la base du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE). Le nombre de points attribué pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Prix = (Montant le moins élevé* / Montant analysé) X 30; (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère C : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre présentée dans le cadre de réponse technique notée sur 11 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère C1 : Qualité de la méthodologie proposée pour le déroulé des prestations, détaillant le mode opératoire pour l'exécution et le suivi des prestations et moyens mis en oeuvre pour le contrôle qualité (3 points) ; Sous-critère C2 : Garanties apportées quant à la sécurité des documents et aux conditions de stockage : (3 points) ; Sous-critère C3 : Pertinence de la formation, de l'expérience et de l'organisation des moyens humains (3 points) ; Sous-critère C4 : Pertinence des moyens matériels listés par le candidat (2 points).
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 11
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère D : Démarche de développement durable
Description : Démarche de développement durable notée sur 10 points et décomposée selon les deux sous-critères suivants : Sous-critère D1 : Transport éco-responsable (mode de transport, motorisation du véhicule utilisé) : (6 points). Sous-critère D2 : Processus en place en matière de recyclage des consommables : (4 points). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de réponses techniques propre au lot 5, remis par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Reliure ou restauration de documents anciens pour la bibliothèque interuniversitaire Cujas
Description : Le lot n°6 concerne la reliure ou la restauration de documents anciens pour la bibliothèque interuniversitaire Cujas.
Identifiant interne : Lot n°6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79971200 Services de reliure
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 48,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. L'accord cadre sera conclu dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 12 000 HT. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : «
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCTP et de les juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences devront obligatoirement fournir les échantillons suivants avant la date et heure limite de remise des offres sous peine d'irrégularité de l'offre du candidat. Lot n°6 : Les candidats devront réaliser trois échantillons correspondant aux traitements 1 et 3, suivant les préconisations du CCTP 25M24 et selon les spécifications données ci-dessous. Plus précisément pour les traitements, les candidats devront se référer à l'article 11 de ce CCTP : o Un emboîtage couture sur rubans de cahiers cousus, avec doublage d'au moins un cahier, couvrure demi-toile métisse, papier adapté au titrage direct. L'ouvrage d'origine devra être un volume broché en pâte à papier mécanique (hors papier glacé) de la seconde moitié du XIXe siècle (traitement 1) ; o Une passure en carton couture sur rubans de cahiers cousus, avec le montage de la couverture d'origine, couvrure demi-cuir au choix (en suivant les indications de l'article 5 du CCTP), papier marbré avec titrage direct. L'ouvrage d'origine devra être un volume broché en pâte à papier mécanique (hors papier glacé) de la seconde moitié du XIXe siècle (traitement 1) ; o Création d'une tranchefile et réfection au papier japon d'un mors entièrement fendu sur une reliure cuir usagée avec tranchefile et coiffe de tête manquantes, comblage d'au moins une lacune dans le corps d'ouvrage (traitement 3) ; o Création d'une tranchefile et réfection avec du cuir d'un mors entièrement fendu sur une reliure cuir usagée avec tranchefile et coiffe de tête manquantes, réparation d'au moins trois feuillets déchirés dans le corps d'ouvrage, et réalisation d'une pièce de titre (traitement 3). Les candidats devront fournir des images avant/après des échantillons afin de témoigner de leur état d'origine ; o Un échantillon des matériaux suivants : - Un ruban de support pour la couture ; - Un papier de montage pour onglet ; - Les matériaux de réparations du papier ; - Un papier japon ; - Un nuancier de toile buckram classique fantasia ; - Un nuancier de toile métisse ; - Une pièce de titre ; - Un cuir au choix parmi chèvre, veau ou porc.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère A : Qualité des échantillons
Description : : Qualité des échantillons, notée sur 50 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Plaçure et traitement du papier (20 points) : Gardes, couvertures, et réparations. Sous-critère A2 : Traitement du corps d'ouvrage et du dos, réfection des mors (15 points) : Matériaux, conception et finitions. Sous-critère A3 : Couvrure et titrage (10 points) : Matériaux, conception et finitions ; Sous-critère A4 : Echantillons de matériaux (5 points) : Qualité des matériaux.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère B : Prix
Description : Prix de l'offre, note sur 30 points sur la base du montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : Le nombre de points attribué pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Prix = (Montant le moins élevé * / Montant analysé) X 30 ; (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère C : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre présentée dans le cadre de réponse technique notée sur 10 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère C1 : Qualité de la méthodologie proposée pour le déroulé des prestations, détaillant le mode opératoire pour l'exécution et le suivi des prestations (4 points). Sous-critère C2 : Garanties apportées quant à la sécurité et à l'organisation logistique : (2 points). Sous-critère C3 : Pertinence de la formation, de l'expérience et de l'organisation des moyens humains (2 points). Sous-critère C4 : Pertinence des moyens matériels listés par le candidat (2 points).
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère D : Démarche de développement durable
Description : Démarche de développement durable notée sur 10 points et décomposée selon les deux sous-critères suivants : Sous-critère D1 : Transport éco-responsable (mode de transport, motorisation du véhicule utilisé) : (6 points). Sous-critère D2 : Processus en place en matière de recyclage des consommables, et de réparation, remploi et réutilisation des matériels de restauration : (4 points). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de réponses techniques propre au lot 6, remis par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Reliure soignée de documents neufs, en bon état ou usagés pour la BIS
Description : Le lot n°7 concerne la reliure soignée de documents neufs, en bon état ou usagés pour la BIS.
Identifiant interne : Lot n°7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79971200 Services de reliure
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 18,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires. L'accord-cadre est attribué à 3 titulaires maximum, dont les bons de commande seront émis en cascade de la manière suivante : à la survenance d'un besoin, l'université sollicite le titulaire de rang 1. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre au besoin dans les délais exigés, l'université s'adressera au titulaire de rang 2 pour répondre à l'ensemble de son besoin dans les délais souhaités, et ainsi de suite pour le titulaire de rang 3. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. L'accord cadre sera conclu dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 4 500 HT. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : «
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCTP et de les juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences devront obligatoirement fournir les échantillons suivants avant la date et heure limite de remise des offres sous peine d'irrégularité de l'offre du candidat. Lot n°7 : Les candidats devront réaliser deux échantillons correspondant aux traitements 1 et 3, suivant les préconisations du CCTP 25M24 et selon les spécifications données ci-dessous. Plus précisément pour les traitements, les candidats devront se référer à l'article 11 de ce CCTP : o Un emboîtage couture sur rubans de cahiers surjetés, avec doublage d'au moins un cahier, couvrure pleine toile, titrage sur pièce de titre. L'ouvrage d'origine devra être un volume broché en pâte à papier mécanique (hors papier glacé) de la seconde moitié du XIXe siècle (traitement 1) ; o Une passure en carton couture sur rubans de cahiers cousus, avec le montage de la couverture d'origine, un comblage de lacune, couvrure demi-veau avec dos à faux-nerfs et coins arrondis, avec titrage direct. L'ouvrage d'origine devra être un volume broché en pâte à papier mécanique (hors papier glacé) de la seconde moitié du XIXe siècle (traitement 3).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère A : Qualité des échantillons
Description : Qualité des échantillons, notée sur 40 points et décomposée selon les six sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Couvrure et titrage (14 points) : Matériaux, conception et finitions. Sous-critère A2 : Plaçure et traitement des feuillets : gommage, montage des gardes, ébarbage, réparations et doublage des feuillets, montage sur onglet (6 points) ; Sous-critère A3 : Assemblage du corps d'ouvrage (6 points) : couture et encollage ; Sous-critère A4 : Préparation du dos et des plats (6 points) : arrondissure et apprêture du dos, blanchiment des plats ; Sous-critère A5 : Liens corps d'ouvrages/Plats (6 points) : Ouvrabilité et solidité ; Sous-critère A6 : Echantillons de matériaux (2 points) : Qualité des matériaux.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère B : Prix
Description : Prix de l'offre, noté sur 30 points sur la base du montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : (Montant le moins élevé */ Montant analysé) X 30 ; (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère C : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre présentée dans le cadre de réponse technique notée sur 20 points et décomposée selon les cinq sous-critères suivants : Sous-critère C1 : Garanties apportées quant à la sécurité des documents et aux conditions de stockage : (5 points) ; Sous-critère C2 : Pertinence des matériaux et produits listés par le candidat (5 points) ; Sous-critère C3 : Pertinence de la formation, de l'expérience et de l'organisation des moyens humains (4 points) ; Sous-critère C4 : Qualité de la méthodologie proposée pour le déroulé des prestations, détaillant le mode opératoire pour l'exécution et le suivi des prestations et moyens mis en oeuvre pour le contrôle qualité (3 points) ; Sous-critère C5 : Pertinence des moyens matériels (outillage, matériels, équipements techniques) listés par le candidat (3 points).
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère D : Démarche de développement durable
Description : Démarche de développement durable notée sur 10 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère D1 : Processus en place en matière de recyclage des consommables et de réparation, remploi et réutilisation des matériels : (4 points) ; Sous-critère D2 - Certification Verte des matériaux utilisés : (3 points) ; Sous-critère D3 : Transport éco-responsable (mode de transport, motorisation du véhicule utilisé) : (2 points) ; Sous-critère D4 - Démarches de développement durable mises en place : (1 point). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de réponses techniques propre au lot 7, remis par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d'enregistrement : 19751717000019
Département : 75
Ville : Paris cedex 5
Code postal : 75231
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Caroline DIOT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 89 68 43 31
Adresse internet :
https://www.pantheonsorbonne.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5f8af176-2762-467e-822e-b8058c215d76 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025
