La consultation concerne l'impression, le conditionnement et la livraison à la demande de livres édités par l'institut d'études judiciaires pour le compte de l'université Paris 1 Panthéon - Sorbonne..

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-116930


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'institut d'études judiciaires pour le compte de l'université Paris 1 Panthéon - Sorbonne.
Description : La consultation concerne l'impression, le conditionnement et la livraison à la demande de livres édités par l'institut d'études judiciaires pour le compte de l'université Paris 1 Panthéon - Sorbonne.
Identifiant de la procédure : 8c6da5c1-1308-4f16-a2dd-0e92918392f3
Identifiant interne : 25M18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire en application des dispositions de l'article R. 2112-6 alinéa 1 du code de la commande publique. Les prestations sont traitées à prix unitaires et seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission des bons de commande, en application des dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Les bons de commande sont réglés par application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre sera conclu, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 35 000 € HT - Montant maximum annuel : 120 000 € HT. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 Place du Panthéon
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront livrées soit sur l'un des sites de l'université, soit directement aux acheteurs finaux/étudiants/librairies partenaires en France métropolitaine et dans les DROM-COM (anciennement DOM-TOM) aux adresses communiquées par l'université à chaque commande.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique si le montant du bon de commande est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du Code précité. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2 du RC. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du RC. Les candidatures dont les garanties et capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations de l'accord-cadre, seront éliminées. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes : Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou équivalent) comprenant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant, • Objet du marché et de la candidature, • Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, • Personnes ayant le pouvoir d'engager la société. Le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2* ou équivalent) précisant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement, • Objet du marché, • Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). Les renseignements demandés au titre de l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (dans le formulaire DC2 le cas échéant), • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, • Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCTP et de juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences les candidats devront fournir les échantillons attendus, tels que précisés dans l'article 7 du RC. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'institut d'études judiciaires pour le compte de l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne.
Description : La consultation concerne l'impression, le conditionnement et la livraison à la demande de livres édités par l'institut d'études judiciaires pour le compte de l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne.
Identifiant interne : 25M18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique du 1 er avril 2019, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'université doit se prononcer par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Critère A : Prix de l'offre, noté sur 55 points, sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devront reprendre strictement les prix du BPU. La formule utilisée s'écrit : Note critère prix = (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé X 55 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Critère B : Valeur technique de l'offre, notée sur 30 points et décomposée selon les cinq sous-critères suivants : Sous-critère B1 : Qualité des papiers, de l'impression et du façonnage, appréciée en fonction de l'échantillon remis (16 points) ; Sous-critère B2 : Modalités de livraison des ouvrages qui seront appréciées selon les informations fournies le cadre de réponses techniques (6 points) ; Sous-critère B3 : Qualité du conditionnement : sont notamment pris en compte la présence ou non d'une mise sous plastique de chaque unité et la qualité globale du colis (carton adapté au contenu, présence de matériaux pour caler les livres à l'intérieur du colis si nécessaire, risque que le colis s'ouvre pendant le transport, etc.) appréciés selon les informations fournies le cadre de réponses techniques (4 points) ; Sous-critère B4 : Modalités de suivi des commandes, appréciées selon les informations transmises dans le cadre de réponses techniques (4 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais d'exécution et de livraisons
Description : ? Critère C : Délais d'exécution et de livraisons, notés sur 15 points seront jugés au regard des délais proposés dans le Bordereau des délais.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/11/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.999999999999E12
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont de : soit 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution, soit de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d'enregistrement : 19751717000019
Département : 75
Adresse postale : 12 Place du Panthéon
Ville : Paris cedex 5
Code postal : 75231
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Albert ELMERICH
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 89 68 43 30
Adresse internet : https://www.pantheonsorbonne.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : db425979-7d8e-4215-b74c-3ffc197f7cc9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025