1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : CARMF
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Prestations de recherche d'acquéreurs dans le cadre de la cession d'actifs immobiliers
Description : Accord cadre portant sur des prestations de recherche d'acquéreurs d'actifs immobiliers appartenant au patrimoine immobilier de la CARMF
Identifiant de la procédure : 69652835-a3e2-4549-ae5c-5d9c9fa3d98e
Identifiant interne : 25/02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 70310000 services de location ou de vente d'immeubles
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de recherche d'acquéreurs dans le cadre de la cession d'actifs immobiliers
Description : Accord cadre portant sur des prestations de recherche d'acquéreurs d'actifs immobiliers appartenant au patrimoine immobilier de la CARMF
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 70310000 services de location ou de vente d'immeubles
5.1.3 Durée estimée :
Durée : 2 an
5.1.5 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 CCP
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Copie de la carte professionnelle portant la mention " transactions sur immeubles et fonds de commerce "
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Description : Le chiffre d'affaires du candidat réalisé dans le domaine concerné par l'accord cadre devra être supérieur à : 300 000 euros HT
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principaux services rendus au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation, qualifications et expérience du personnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://carmf.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://carmf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00+01:00
Date limite de validité de l'offre : 3 mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : Non
Le paiement en ligne sera utilisé : Non
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CARMF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations :
8.1 ORG-0001 :
- Nom officiel : CARMF, numéro d'enregistrement : 77569121500013, 46 rue Saint-Ferdinand, 75841 Paris Cedex 17, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
- Point de contact : Service Marchés Publics, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +331 40 68 32 00, adresse Internet :
https://www.carmf.fr, profil de l'acheteur :
https://carmf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
- Acheteur
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002 :
- Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris, numéro d'enregistrement : 17750111101763, parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
- Point de contact : Greffe du Tribunal, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +331 44 32 51 51, adresse Internet :
https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003 :
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement des litiges, numéro d'enregistrement : 17750151700011, 5 rue Leblanc, 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +331 82 52 42 72
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : fbe059ea-7914-42c0-b991-ec04ac630cdd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/01/2025 08:30+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :